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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés, n° 2663
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553
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Vendredi 26 avril 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes, n° 2533
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Mercredi 17 avril 2024
Proposition de résolution, visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 2522 rectifié
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Vendredi 12 avril 2024
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France, n° 2491
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