Proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé, n° 1204

Proposition de loi intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé, n° 1127

Proposition de loi visant à créer un statut de vétéran des armées, n° 1075

Proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires, n° 1055

Proposition de loi visant à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants, n° 1054

Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, n° 978

Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités, n° 902

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, n° 787 rectifié

Proposition de résolution, visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français., n° 620 rectifié

Proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap, n° 599