-
Mardi 13 février 2024
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 2191
-
Jeudi 8 février 2024
Proposition de résolution, visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres, n° 2164
-
Vendredi 2 février 2024
Proposition de résolution, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 2144
-
Jeudi 1 février 2024
Proposition de résolution, relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui, n° 2142 rectifié
-
Jeudi 18 janvier 2024
Proposition de résolution, visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza, n° 2073
-
Mardi 16 janvier 2024
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 2061
-
Vendredi 22 décembre 2023
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, n° 2043
-
Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes, n° 1967
-
Mardi 5 décembre 2023
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires, n° 1948
-
Vendredi 1 décembre 2023
Proposition de résolution, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires, n° 1942