• Pour

  Scrutin public n°2880 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 2 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 461

  Nombre de suffrages exprimés : 454

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 228

  • Pour l'adoption : 366
  • Contre : 88
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2875 sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 537
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2874 sur l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 476

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 239

  • Pour l'adoption : 367
  • Contre : 109
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2873 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

  Unique séance du lundi 30 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
    • Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
• Pour

  Scrutin public n°2800 sur l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 34
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°645 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2799 sur l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 9
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°358 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2798 sur l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°521 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2797 sur l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 18
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°585 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2796 sur l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 19
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°566 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2795 sur l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 47

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 17
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°469 (Adopté)