Première séance du jeudi 12 février 2026

Scrutin public n°5356 sur l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 226
Nombre de suffrages exprimés : 154
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 115
  • Abstention : 72
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sébastien Chenu a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes