-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Amendement no 728
- Mme Karine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
- Amendement no 1390
- M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1492 et 1438
- M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 505, 715 et 366
- Rappel au règlement
- Mission outre-mer (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Amendements nos 11, 141, 1033, 1036, 1485, 1551, 577, 1584, 1491, 1106, 1100, 1500, 1582, 547, 1396, 1550, 1341, 1020, 576, 1015, 1034, 1499, 390, 988, 389, 1615, 1642, 1052, 1067, 1528, 1408, 1496, 624, 1113, 1377, 1006, 1442, 1561, 721, 1643, 768, 1645, 769, 1649, 776, 1008, 1010, 1644, 1055, 1065, 1464, 1497, 770, 1503, 1529, 1694, 1727, 1546, 311, 1126, 1540, 1146, 1507 et 1426
- Après l’article 44
- Amendements nos 129, 1258, 447, 736, 1617, 1647, 1444, 450, 742, 451, 743, 446, 1059, 1650, 448, 391, 1651, 449, 622, 1466, 453, 777, 452, 774, 455, 778, 454, 1691, 647, 1425 et 1508
- M. Moetai Brotherson
- M. Christian Baptiste, rapporteur spécial
- Mme Karine Lebon, rapporteure spéciale
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Culture (suite)
- Mission Culture (état B) (suite)
- Amendement no 895
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
- Amendements nos 957 et 1502
- M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 941, 1719, 412, 1284, 1285 et 836
- Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1286, 1476, 677, 414, 1524, 1449, 1555, 1556, 1713, 949, 675, 976, 985, 1448, 1018, 1690, 1402, 1440 et 1712
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 417 et 1658
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Mission Culture (état B) (suite)
- Rappels au règlement
- Mission Culture (état G)
- Amendement no 380
- Après l’article 41
- Rappel au règlement
- Après l’article 41 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Outre-mer
- Mme Karine Lebon, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Johnny Hajjar, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Naillet (SOC)
- Mme Agnès Carel (HOR)
- Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Guillaume Vuilletet (RE)
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Nathalie Bassire (LIOT)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Philippe Dunoyer (RE)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Stéphane Rambaud (RN)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mission Outre-mer (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin
- Lutte contre l’insécurité
- Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques
- Tensions dans les services hospitaliers
- Lutte contre la douleur chronique
- Relation franco-allemande
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Impact de la crise énergétique sur l’agriculture
- Lutte contre l’extrême droite
- Prix du carburant
- Lancement de France nation verte
- Décès d’une magistrate sur son lieu de travail
- Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains
- Loi « grand âge »
- Coût de l’énergie pour les boulangers
- Contribution exceptionnelle des énergéticiens
- Suicides d’agents des forces de l’ordre
- Crise de l’eau potable en Guadeloupe et à Mayotte
- Aides à domicile
- Tarifs de l’énergie
- Versement des indemnités aux agriculteurs à la suite des incendies estivaux
- Éoliennes en milieu rural
- Tarifs de l’énergie pour les entreprises
- Lutte contre les zones blanches
- Situation des thermes de Plombières
- Gestion de l’eau dans les Deux-Sèvres
- Conséquences du changement climatique
- Accord entre Israël et le Liban
- Manque de places d’hébergement d’urgence
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Quatrième partie
- Rappels au règlement
- Article 32 (appelé par priorité)
- M. Damien Maudet
- M. Thibault Bazin
- M. Pierre Dharréville
- M. Laurent Panifous
- M. Didier Martin
- M. Alexis Jolly
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Joël Aviragnet
- Amendement no 486
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 582, 866 et 1106
- M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 591, 566, 568, 594, 3096, 569, 1082, 1590, 567, 2317, 1285, 3098, 2752, 2821, 3128, 2229 et 3101
- Quatrième partie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accueil de dessinateurs au sein de l’Assemblée nationale
- 2. Félicitations à M. Alain Aspect, colauréat du prix Nobel de physique 2022
- 3. Hommage aux victimes de la répression en Iran
- 4. Questions au Gouvernement
- Hausse des prix de l’énergie
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Réforme des retraites
- Prix de l’électricité pour les entreprises
- Violences à Nantes
- Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
- Réforme des retraites
- Aide aux entreprises face à l’inflation
- Gestion de l’immigration
- Crise énergétique
- Soutien de la France aux femmes iraniennes
- Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
- Programme Scaf
- Financement des collectivités territoriales
- Manifestations en Iran
- Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
- Difficultés des boulangers face à l’inflation
- Rôle de la France en Arménie
- Manifestations en Iran
- Insécurité en Guyane
- Calendrier de la planification écologique
- Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois
- Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Bouclier tarifaire
- Soins palliatifs
- Délégation aux droits des enfants
- Factures d’énergie
- Dispositif Girardin
- 5. Fonctionnement du marché du travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 11, 45, 77, 114, 161, 211, 249, 257 et 274
- M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 35, 53, 38, 86, 92, 93, 101, 102, 300, 298, 115, 258, 58, 272, 210, 42, 398 et 295
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
- 3. Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Insécurité à Lyon
- Taxation des superprofits
- Expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
- Crimes de guerre en Ukraine
- Réception du prince Mohammed Ben Salmane
- Sécurisation des approvisionnements en gaz
- Canicule et sécheresse
- Prolifération des sargasses aux Antilles
- Bilan du Ségur de la santé
- Politique de la France à l’égard d’Israël et antisémitisme
- Maltraitance et abandon des animaux
- Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
- Suites du Ségur de la santé
- Coupures d’électricité et de gaz
- Lutte contre l’antisémitisme
- Pollution aux PFAS
- Variole du singe
- Protection de l’enfance
- Chômage partiel en Gironde
- Chasses traditionnelles des oiseaux
- Modernisation de la sécurité civile
- Rentrée scolaire à La Réunion
- Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
- Pression migratoire
- Services de maternité
- Maisons France Services
- Non-cumul des mandats
- Taxe sur les superprofits
- 2. Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Nadia Hai (RE)
- Mme Emmanuelle Ménard (non inscrite)
- M. Joël Giraud (RE)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. David Amiel (RE)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Marc Ferracci (RE)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Prestation de serment de cinq juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 2. Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
- 3. Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- 4. Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de Polynésie française
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 7
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 5
- Articles 7 et 8
- Article 9
- Amendement no 12
- Article 11
- Amendements nos 9, 10
- Articles 12 à 14
- Article 16
- Amendement no 4
- Article 17
- Articles 19 et 20
- Article 22
- Après l’article 22
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Expulsion des étrangers condamnés
- Politique du Gouvernement en matière de sécurité
- « Uber Files »
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Situation des urgences à l’hôpital
- Situation des urgences à l’hôpital
- Conséquences de la canicule
- Situation des urgences à l’hôpital
- Pouvoir d’achat outre-mer
- Pouvoir d’achat
- Politique éducative du Gouvernement
- Signature de la convention canne
- Priorités gouvernementales en matière de santé
- Prix des carburants
- Conséquences de la canicule
- Recrutement d’enseignants
- Soignants non vaccinés
- Inflation et pouvoir d’achat
- Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
- Algues sargasses
- Guerre en Ukraine
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Manque d’enseignants
- Délais de délivrance des documents d’identité
- Bilan de la présidence française de l’Union européenne
- Politique en matière de sécurité
- 2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jordan Guitton
- M. Ugo Bernalicis
- M. Aurélien Pradié
- M. Erwan Balanant
- M. Henri Alfandari
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
- Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- Amendements nos 174 rectifié, 102, 114 et 113
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance