• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75035 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74812 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : services extérieurs

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73888 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 30 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3276 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71502 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3130 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67439 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63316 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : montant des pensions

  Question sans réponse
• 5 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2692 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59640 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 16 juillet 2001