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18 octobre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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31 juillet 2000Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 16 avril 2001
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3 avril 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteurs de l'éducation nationaleRéponse publiée le 3 juillet 2000
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21 février 2000Rubrique : ventes et échangesTitre : foires et salonsRéponse publiée le 5 juin 2000
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26 juillet 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 11 octobre 1999
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7 juin 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 20 septembre 1999
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Réponse publiée le 25 octobre 1999
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22 juin 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 21 septembre 1998
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22 juin 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 septembre 1998
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4 mars 1998Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion posée en séance