Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique, n° 1314

Proposition de résolution, visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense, n° 1170

Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150

Proposition de loi visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises, n° 1143

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques, n° 1142

Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, n° 1133

Proposition de loi organique visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire, n° 1121

Proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale, n° 1099

Proposition de loi visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes, n° 1090

Proposition de loi relative à l’intérêt des enfants, n° 1085