• 16 novembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2419 de M. Bernard Charles

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Question posée en séance
• 19 octobre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2325 de M. Bernard Charles

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question posée en séance
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49205 de M. Bernard Charles

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : travailleurs du spectacle

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 10 juillet 2000

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  Question écrite n° 48764 de M. Bernard Charles

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 16 octobre 2000
• 10 juillet 2000

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  Question écrite n° 48761 de M. Bernard Charles

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 29 juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2249 de M. Bernard Charles

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Question posée en séance
• 14 juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2197 de M. Bernard Charles

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Question posée en séance
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47644 de M. Bernard Charles

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 24 avril 2000

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  Question écrite n° 45329 de M. Bernard Charles

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 8 décembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1725 de M. Bernard Charles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question posée en séance