• 1er juillet 1999

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  Question au Gouvernement n° 1489 de M. Bernard Charles

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30570 de M. Bernard Charles

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : préparateurs en pharmacie

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27775 de M. Bernard Charles

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26739 de M. Bernard Charles

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22993 de M. Bernard Charles

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 7 décembre 1998

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  Question orale sans débat n° 519 de M. Bernard Charles

  Rubrique : voirie

  Titre : A 20

  Réponse publiée le 9 décembre 1998
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21683 de M. Bernard Charles

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 8 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 797 de M. Bernard Charles

  Rubrique : mort

  Titre : euthanasie

  Question posée en séance
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19326 de M. Bernard Charles

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19200 de M. Bernard Charles

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : gratuité des soins

  Réponse publiée le 17 mai 1999