M. Hervé de Charette

Nouveau Centre

Maine-et-Loire (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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18 juin 2001

Question écrite n° 62545 de M. Hervé de Charette

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Réponse publiée le 27 août 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61696 de M. Hervé de Charette

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : commissaires-priseurs

Réponse publiée le 7 janvier 2002
14 mai 2001

Question écrite n° 60984 de M. Hervé de Charette

Rubrique : santé

Titre : cancer du côlon

Réponse publiée le 8 octobre 2001
23 avril 2001

Question écrite n° 60287 de M. Hervé de Charette

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 23 juillet 2001
16 avril 2001

Question écrite n° 60108 de M. Hervé de Charette

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 18 juin 2001
16 avril 2001

Question écrite n° 60103 de M. Hervé de Charette

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 23 juillet 2001
9 avril 2001

Question écrite n° 59826 de M. Hervé de Charette

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : industrie : personnel

Réponse publiée le 3 septembre 2001
2 avril 2001

Question écrite n° 59620 de M. Hervé de Charette

Rubrique : santé

Titre : alcoolisme

Réponse publiée le 4 juin 2001
26 février 2001

Question écrite n° 58366 de M. Hervé de Charette

Rubrique : associations

Titre : handicapés

Réponse publiée le 9 avril 2001
12 février 2001

Question écrite n° 57799 de M. Hervé de Charette

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question sans réponse

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M. Hervé de Charette

Questions posées (archives)