Mme Danièle Carteron

Ensemble pour la République

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 17^e législature : Élue le 7 juillet 2024 - Mandat du 22 octobre 2024 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 23 janvier 2025 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 12 mai 2026 au 13 mai 2026
      - Du 30 avril 2026 au 4 mai 2026
    - Commission des affaires sociales
      - Du 7 mai 2026 au 11 mai 2026
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026
      - Du 28 avril 2026 au 29 avril 2026
      - Du 7 décembre 2024 au 23 janvier 2025
      - Du 14 novembre 2024 au 3 décembre 2024
      - Du 23 octobre 2024 au 12 novembre 2024
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 5 mai 2026 au 5 mai 2026
      - Du 4 décembre 2024 au 6 décembre 2024
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 13 novembre 2024 au 13 novembre 2024
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
      - Du 7 novembre 2024 au 7 novembre 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 6 décembre 2024 au 23 janvier 2025
  - Membre suppléante
    - Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
      - Du 6 décembre 2024 au 23 janvier 2025
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Mme Danièle Carteron

Fonctions (archives)