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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3215 visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3102 visant à protéger la filière française du livre
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Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi n°3038 pour une éthique de l’urgence
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Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi n°3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2999 instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2998 relative à la publication trimestrielle de l’évolution de la dette publique
Vosges (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)