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3 mai 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 20 mars 2000
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3 mai 1999Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesRéponse publiée le 5 mai 1999
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26 avril 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière culturelleRéponse publiée le 26 juillet 1999
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26 avril 1999Rubrique : TVATitre : suppressionRéponse publiée le 26 juillet 1999
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26 avril 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 29 novembre 1999
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12 avril 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion sans réponse
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5 avril 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999
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5 avril 1999Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion close sans réponse le 9 octobre 2000
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29 mars 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 31 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 19 avril 1999