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29 mars 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : liquidationsRéponse publiée le 19 juillet 1999
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15 mars 1999Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionRéponse publiée le 3 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 6 septembre 1999
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8 mars 1999Rubrique : grandes écolesTitre : classes préparatoiresRéponse publiée le 9 août 1999
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8 mars 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 15 novembre 1999
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1er mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 14 février 2000
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15 février 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 22 mars 1999