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21 juillet 1997Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits voisinsRéponse publiée le 22 septembre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : enseignement supérieurTitre : fonctionnementRéponse publiée le 1er septembre 1997
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Réponse publiée le 24 novembre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 15 septembre 1997
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14 juillet 1997Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 1998
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7 juillet 1997Rubrique : handicapésTitre : logement : aides et prêtsRéponse publiée le 20 octobre 1997
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7 juillet 1997Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 septembre 1997
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7 juillet 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesRéponse publiée le 29 septembre 1997
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7 juillet 1997Rubrique : assurancesTitre : assurance grêleRéponse publiée le 28 juillet 1997
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30 juin 1997Rubrique : entreprisesTitre : liquidation judiciaireRéponse publiée le 8 septembre 1997