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24 mai 1999Rubrique : élevageTitre : chevaux de courseRéponse publiée le 24 janvier 2000
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24 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 29 novembre 1999
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3 mai 1999Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 12 mars 2001
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12 avril 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 5 juillet 1999
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29 mars 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 31 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : archivesRéponse publiée le 24 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 31 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 12 avril 1999
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11 mars 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesQuestion posée en séance
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8 mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 7 juin 1999