• 20 juillet 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 17198 de M. Georges Colombier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 29 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16379 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur le stockage des déchets ménagers

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 29 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16378 de M. Georges Colombier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 29 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16281 de M. Georges Colombier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 29 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16266 de M. Georges Colombier

  Rubrique : communes

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 1er juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 14951 de M. Georges Colombier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 25 mai 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 14719 de M. Georges Colombier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 21 mai 1998

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 640 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : TIPP

  Question posée en séance
• 18 mai 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 14584 de M. Georges Colombier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : services extérieurs

  Question sans réponse
• 18 mai 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 14467 de M. Georges Colombier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 22 juin 1998