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31 juillet 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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12 juin 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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12 juin 2000Rubrique : transports par eauTitre : portsRéponse publiée le 4 septembre 2000
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29 mai 2000Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 25 septembre 2000
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22 mai 2000Rubrique : tourisme et loisirsTitre : formation professionnelleRéponse publiée le 3 juillet 2000
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22 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : majorations des pensionsRéponse publiée le 1er octobre 2001
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8 mai 2000Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 19 juin 2000
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Réponse publiée le 29 mai 2000
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10 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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3 avril 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 21 août 2000