• 9 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21210 de M. René Couanau

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 12 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20148 de M. René Couanau

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de longue durée

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 14 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 19165 de M. René Couanau

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 14 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 19164 de M. René Couanau

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 14 septembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 19163 de M. René Couanau

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 31 août 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 18681 de M. René Couanau

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 13 juillet 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16978 de M. René Couanau

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Question close sans réponse le 27 juillet 1998
• 22 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 16002 de M. René Couanau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 22 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15965 de M. René Couanau

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15348 de M. René Couanau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 21 septembre 1998