-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2546 et 5605, 5606, 5619, 5621, 5622, 5623, 5624, 5650, 5941, 5942, 5944, 5945, 5963, 5965, 5966, 5967, 5968
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 4975, 4994, 4995, 4997, 4998, 5229, 5556, 5559, 5561, 5563, 5564, 5565, 5568, 5569, 5570, 5571, 5572, 5573, 5575, 5578, 5580, 5581, 5583, 5584, 5585, 5587, 5589, 5591, 5592, 5595, 5599, 5600, 5601, 5604, 24922, 42143, 42144, 42145, 42146, 42147, 42148, 42149 (sous-amendements), 42432 (sous-amendement) et 26736, 29769, 29770, 29771, 29772, 29773, 29774, 29775, 29776, 29777, 29778, 29779, 29780, 29781, 29782, 29783
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 486
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos 19, 246, 368, 24809 et 42070 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no 42050 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos 42051, 42052, 42054, 42053 (sous-amendements)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Article 1er
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Rachat de Bombardier par Alstom
- Meurtre d’une infirmière en psychiatrie
- Terroristes islamistes en détention
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Politique de l’emploi
- Réforme des retraites
- Plan de paix américain pour le Proche-Orient
- Plan de lutte contre le séparatisme islamiste
- Office français de la biodiversité
- Retraites des avocats
- Réforme des retraites
- Plateforme SignalConso
- Centrale nucléaire de Fessenheim
- Incendies en Corse
- Crise de l’hôpital public
- Réforme des retraites
- Qualité nutritionnelle de l’alimentation
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Mise en cause d’un manifestant à Bordeaux
- Substituts aux emballages plastiques à usage unique
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Rémunération des enseignants
- Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires
- Système de protection sociale et de santé
- Rémunération des éleveurs bovins
- Participation de Taïwan aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé
- 2. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 45 et 358
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendement no24633
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
- Amendement no 37161
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 383, 534 et 2285, 2286, 2287, 2288, 2289, 2290, 2291, 2292, 2293, 2294, 2295, 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 5756, 5757, 5758, 5759, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5766, 5767, 5768, 5769, 5770, 5771, 5772, 37188, 25, 248 et 12014
- M. le président
- M. le président
- Amendements nos 23845 et 41892 (sous-amendement)
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Débat sur le financement des retraites
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Christophe Bouillon
- M. Michel Zumkeller
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. André Chassaigne
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Patrick Hetzel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Michel Zumkeller
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Charles de Courson
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Michel Larive
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Fabien Roussel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Martine Wonner
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Allocution de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Tensions au Moyen-Orient
- Tensions au Moyen-Orient
- Réforme des retraites
- Dérèglement climatique
- Réforme des retraites
- Lutte contre le terrorisme
- Tensions au Moyen-Orient
- Tensions au Moyen-Orient
- Lutte européenne contre l’évasion fiscale
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Incendies en Australie
- Violences contre les sapeurs-pompiers
- Usage des pesticides
- Taxation de l’huile de palme et de ses résidus
- Politique du Gouvernement
- Priorités pour l’Union européenne
- Aéroport de Toulouse
- Participation de la Chine à la restauration de Notre-Dame de Paris
- Prise en charge de la dépendance
- Réforme des retraites
- Incendies en Australie
- 3. Questions sur la loi de programmation militaire
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Stéphane Baudu
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Michel Castellani
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Françoise Dumas
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Anissa Khedher
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Christophe Lejeune
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Thibault Bazin
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Florence Parly, ministre
- 4. Financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie
- Article 38 et état B
- Mme Justine Benin
- M. Gabriel Serville
- M. Olivier Serva
- M. Fabrice Brun
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 243, 668, 462, 11, 470, 444, 1051, 493, 542, 543, 1060, 9, 260, 669, 670, 1069, 101, 10, 270, 1218, 559, 463, 464, 465, 466, 467, 480, 671, 1057, 1071, 1072, 90, 878, 651, 1015, 1073, 1094, 1095, 1096, 1097, 1100, 1101, 1091, 1063, 414, 415, 537, 574 et 1058
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 258, 348, 346, 1016, 347, 1017, 1018, 1019, 1075, 644, 645, 673, 646, 674, 655, 879, 1127, 1070, 675, 238, 240, 1062, 473, 312, 1061, 1074, 558, 557, 1068, 539, 640, 1077, 647, 677, 650, 1020, 679, 8, 57, 472, 656, 648, 649, 1056, 1182, 705, 244, 475, 1205, 1066, 681, 1059, 1185, 682, 683, 1216, 274, 1076, 652, 653, 654, 685, 205, 218, 223, 1065, 686 et 687
- Article 39 et état C
- Amendement no 1067
- Article 40 et état D
- Amendements nos 550, 555, 546, 547, 553, 548, 541, 189, 182, 1064 et 298
- Article 42
- Article 43
- Article 46
- Article 47 A
- Amendement no 880
- Article 47 BA
- Amendements nos 881, 295, 1014
- Article 47 B
- Amendement no 1152
- Article 47 E
- Amendements nos 882, 121
- Article 47 F
- Amendement no 883
- Article 48 bis A
- Amendement no 884
- Article 48 bis B
- Amendement no 885
- Article 48 bis C
- Amendement no 886
- Article 48 bis D
- Amendement no 887
- Article 48 bis E
- Amendement no 888
- Article 48 quater
- Article 48 sexies
- Amendements nos 702, 889, 680 et 1207 (sous-amendement)
- Article 48 septies A
- Rappel au règlement
- Article 48 septies
- Article 48 decies A
- Amendement no 890
- Article 48 decies B
- Amendement no 891
- Article 48 decies C
- Amendement no 892
- Article 48 decies D
- Amendement no 893
- Article 48 decies E
- Amendement no 894
- Article 48 decies F
- Amendement no 895
- Article 48 decies G
- Amendement no 896
- Article 48 decies H
- Amendement no 897
- Article 48 decies I
- Amendement no 898
- Article 48 decies J
- Amendement no 899
- Article 48 undecies
- Article 48 quaterdecies
- Article 48 quindecies A
- Amendement no 901
- Article 48 sexdecies
- Amendement no 1137
- Article 48 octodecies
- Amendement no 902
- Article 48 novodecies A
- Amendement no 903
- Article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 906
- Article 49 bis
- Amendements nos 1126, 1128
- Article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 909
- Article 50 bis B
- Amendement no 910
- Article 50 bis C
- Amendement no 911
- Article 50 bis D
- Amendement no 912
- Article 50 bis
- Amendement no 1138
- Article 50 ter
- Amendements nos 913, 914, 915
- Article 50 quater
- Amendement no 1140
- Article 50 quinquies A
- Amendement no 916
- Suspension et reprise de la séance
- Article 50 septies
- Amendement no 730
- Article 50 octies
- Amendements nos 665 et 662, 663, 664
- Article 50 nonies
- Amendement no 917
- Article 50 decies A
- Amendement no 918
- Article 50 undecies
- Amendement no 1143
- Article 50 terdecies A
- Amendement no 919
- Article 50 terdecies B
- Amendement no 920
- Article 50 terdecies C
- Amendement no 921
- Article 50 terdecies D
- Article 50 terdecies E
- Amendement no 1150
- Article 51
- Amendements nos 168, 245, 332, 478, 481, 355, 374, 922 et 1008
- Article 51 bis
- Amendement no 1055
- Article 52
- Amendements nos 384, 77, 923, 924, 925 rectifié et 485, 486
- Article 54 bis
- Amendements nos 926, 294
- Article 55
- Amendement no 199
- Article 55 bis
- Amendement no 1024
- Articles 55 ter et 55 quater
- Article 56
- Amendement no 927
- Article 56 bis
- Amendement no 928
- Article 57
- Article 58 ter A
- Amendement no 932
- Article 58 quater
- Amendement no 1036
- Article 58 quinquies
- Article 58 septies
- Amendement no 933
- Article 58 octies
- Article 58 nonies A
- Amendement no 1027
- Article 58 decies
- Article 58 undecies
- Amendements nos 131, 1155, 1033, 1052, 936, 937, 938, 1032 et 1050
- Articles 58 duodecies et 59
- Article 59 quater A
- Amendement no 939
- Article 59 sexies
- Amendement no 940
- Article 59 decies
- Amendements nos 1039, 1040, 1230 (sous-amendement) et 941
- Article 59 undecies
- Article 59 terdecies
- Amendements nos 197, 602, 603, 1212 (sous-amendement) et 1093
- Article 59 quaterdecies A
- Amendement no 943
- Article 59 quindecies
- Amendements nos 944, 1214 (sous-amendement) et 1215 (sous-amendement)
- Article 59 sexdecies
- Amendements nos 945, 196, 388
- Article 60
- Amendement no 1088
- Article 60 bis A
- Amendement no 1028
- Article 61
- Articles 61 bis A et 61 bis B
- Article 61 bis C
- Articles 61 bis D et 61 bis
- Article 61 quater
- Amendement no 948
- Article 61 quinquies
- Article 61 sexies
- Amendement no 950
- Article 62
- Amendements nos 195, 410
- Article 63
- Article 64
- Amendement no 951
- Après l’article 65
- Article 67
- Amendements nos 953 et 1196 (sous-amendement)
- Article 68
- Article 71 ter
- Article 71 quinquies
- Amendement no 956
- Articles 72 bis A à 72 bis
- Article 72 quater A
- Amendement no 957
- Article 72 quater
- Amendement no 958
- Article 72 quinquies
- Article 72 sexies A
- Article 72 sexies
- Amendements nos 960, 1206 (sous-amendement) et 1180 (sous-amendement)
- Article 73 AA
- Amendement no 961
- Article 73 A
- Amendement no 962
- Article 73 C
- Amendement no 963
- Article 73 D
- Amendement no 964
- Article 75
- Amendement no 965
- Article 75 bis A
- Amendement no 966
- Article 76 bis A
- Amendement no 967
- Article 76 ter
- Amendement no 1227
- Article 76 sexies
- Article 76 septies
- Amendements nos 968, 643
- Article 76 nonies A
- Article 76 nonies B
- Article 76 nonies C
- Amendement no 1178
- Article 76 nonies
- Amendement no 970
- Article 76 decies
- Amendement no 971
- Article 76 terdecies
- Amendements nos 972, 1034, 1209, 1208 (sous-amendements) et 1102
- Article 76 sexdecies A
- Article 76 sexdecies
- Amendement no 973
- Article 76 septdecies A
- Amendement no 974
- Article 78
- Article 78 bis A
- Amendement no 979
- Article 78 bis B
- Amendement no 980
- Article 78 ter
- Article 78 quinquies
- Article 78 sexies A
- Amendements nos 984, 188
- Article 78 sexies
- Article 78 septies
- Amendements nos 563, 562, 985, 434, 427, 429, 431 et 430, 433
- Article 78 octies
- Amendement no 986
- Article 78 nonies
- Amendement no 987
- Article 78 decies A
- Amendement no 988
- Article 78 decies B
- Article 78 decies C
- Amendement no 989
- Article 78 decies D
- Amendement no 990
- Articles 78 decies E et 78 decies F
- Article 78 duodecies
- Amendements nos 575, 606, 615, 991 et 1168 (sous-amendement)
- Article 78 terdecies
- Amendement no 992
- Articles 78 octodecies et 78 novodecies
- Article 78 unvicies
- Amendement no 1167
- Article 78 duovicies
- Amendement no 993
- Article 80
- Amendement no 994
- Article 83
- Amendement no 995
- Article 84 bis
- Amendement no 996
- Article 84 ter
- Article 38 et état B
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- COP25
- Démission de M. Jean-Paul Delevoye
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Franc CFA
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Protection judiciaire de la jeunesse
- Délocalisation d’entreprises
- Réforme des retraites
- Action de la France au Cameroun
- Droit de réquisition dans les transports
- Engagement de la France au Sahel
- Crise de l’hôpital public
- Impact de la réforme des retraites sur les femmes
- Engagement de la France au Sahel
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Pollution de l’air
- Élections en Algérie
- COP25
- Intrusions dans les exploitations agricoles
- Prévention des risques naturels à Saint-Martin
- Lutte contre l’âgisme
- Déontologie des membres du Gouvernement
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 16 (suite)
- Amendements nos 495, 285 et 494
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 349, 30, 286, 1177, 1198 (sous-amendement), 1213 (sous-amendement), 1217 (sous-amendement), 837 deuxième rectification, 137 deuxième rectification, 191, 628, 838, 684, 624, 839 rectifié, 321, 1190, 1145 rectifié, 840, 1174 (sous-amendement), 452 et 528, 529
- Après l’article 16
- Amendement no 1147
- Article 16 bis A
- Amendement no 841
- Article 16 bis B
- Amendement no 714
- Article 16 bis C
- Amendement no 842
- Article 16 bis D
- Amendement no 843
- Article 16 bis E
- Amendement no 844
- Article 16 bis F
- Amendement no 845
- Article 16 bis G
- Amendement no 846
- Articles 16 bis et 16 ter A
- Article 16 ter
- Amendement no 847
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Amendements nos, , 73, 1010, 1011, 851 et 1193, 1189 (sous-amendements)
- Article 20
- Amendements nos 852, 634, 337 et 853 rectifié, 854
- Article 20 bis
- Amendement no 855
- Article 20 ter
- Amendement no 856
- Article 20 quater
- Amendement no 857
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 860
- Article 21 ter
- Amendement no 861
- Article 22
- Amendement no 862
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24
- Mme Sarah El Haïry
- Amendements nos 863 et 1225
- Article 25
- Amendement no 1080
- Article 25 bis
- Article 25 ter
- Amendement no 865
- Article 25 quater
- M. Gabriel Serville
- Amendement no 866
- Article 25 quinquies
- Mme Claire Guion-Firmin
- Amendement no 867
- Article 25 sexies
- Amendement no 868
- Article 26
- Amendements nos 566, 567, 351, 1226, 869 et 1099
- Article 26 bis A
- Amendement no 870
- Article 26 ter
- Amendement no 871
- Article 27
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 876
- Article 27 bis
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 6 bis
- Article 6 ter A
- Articles 6 ter B et 6 ter C
- Article 6 ter
- Article 6 quinquies
- Mme Véronique Louwagie
- Amendements nos 732 rectifié, 814 et 1179 (sous-amendement)
- Article 6 sexies
- Article 6 septies
- Amendement no 816
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 619, 823, 1171 (sous-amendement), 536, 320, 322, 323, 620, 693 et 525
- Articles 8 bis, 10 et 10 bis
- Article 10 ter
- Amendement no 824
- Articles 10 quater et 10 quinquies
- Article 10 sexies
- Amendement no 825
- Après l’article 10 sexies
- Amendement no 1029
- Article 11 bis A
- Amendement no 826
- Article 11 bis B
- Amendement no 1192
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 1146
- Article 12 ter
- Article 13
- Amendement no 827
- Article 13 bis A
- Article 13 bis B
- Amendement no 828
- Article 13 bis C
- Amendement no 829
- Article 13 bis D
- Amendement no 830
- Article 13 bis E
- Amendement no 831
- Article 13 bis F
- Amendement no 1183
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 bis G
- Article 13 bis H
- Article 13 bis
- Après l’article 13 bis
- Amendement no 731
- Article 13 quater
- Amendement no 1105
- Article 13 sexies
- Article 13 octies
- Article 13 nonies A
- Article 15
- Article 15 bis
- Amendement no 836
- Article 16
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Article 2
- M. Éric Bothorel
- Amendements nos 36, 38 et 21
- Article 2 bis
- Amendements nos 6 rectifié et 119
- Article 2 ter
- Amendement no 152
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 71 rectifié
- Article 3
- M. André Chassaigne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Daniel Fasquelle
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 92, 50, 138, 130, 131, 108 et 27
- Après l’article 3
- Amendement no 115
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Alain Perea
- Amendement no 110
- Après l’article 4
- Amendement no 18
- Article 5
- M. Alain Perea
- Amendements nos 118, 32, 45 et 47
- Après l’article 5
- Amendement no 64
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Mme Barbara Pompili
- Amendement no 137
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 69 et 26
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Marne (5e circonscription)
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