Jeudi 1er octobre 2026 |
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| 10h00 | Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage |
- Élection des membres du bureau de la commission |
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| 13h45 | Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage |
Désignation d’un rapporteur thématique sur le titre II, en remplacement de Mme Anne Le Hénanff, devenue ministre, et nomination d’un secrétaire, en remplacement de M. Aurélien Lopez-Liguori, élu maire d’Agde lors des dernières élections municipales ; |
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| 14h00 | Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étage |
Discussion générale puis examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553). |
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| 14h00 | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage |
– Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, présidente du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de leur dépôt) |
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| 14h00 | Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage |
Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique ; |
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| 14h00 | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol |
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Perrine Goulet, députée, présidente de la Délégation aux droits des enfants, pour la présentation de rapport d’information publié au nom de la Commission des finances « sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre‑mer » ; |
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| 14h30 | Salle 4088 – 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée |
– Audition, ouverte à la presse, des représentants du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) : MM. Jean-Philippe Vinquant, président, et Marco Geraci, secrétaire général adjoint |
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| 15h00 | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol |
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires sur les perspectives ouvertes aux ultramarins par le volontariat international d’échange et de solidarité ; |
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| 15h30 | Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage |
Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). |
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| 16h45 | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage |
– Audition de MM. Roland LESCURE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David AMIEL, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) |
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