Vendredi 20 juin 2025

21h00 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l’après-midi.

Lundi 23 juin 2025

9h00 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Réunion prévisionnelle

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148).

14h30 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Réunion prévisionnelle

Suite de l’ordre du jour du matin ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1573) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1574) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).

17h00 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Réunion prévisionnelle

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)

21h00 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Réunion prévisionnelle

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)

Mardi 24 juin 2025

14h30 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Réunion prévisionnelle

– Audition à confirmer

15h15 Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Audition à confirmer

16h00 à préciser
Réunion prévisionnelle

- Examen, ouvert à la presse, par la Délégation, des conclusions du rapport de la mission d’information de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann sur l’accompagnement à la parentalité.

16h00 Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Audition à confirmer

16h15 Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage

– nomination du Bureau ; – désignation du rapporteur ; – échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission d’information.