Jeudi 1er octobre 2026

10h00 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

- Élection des membres du bureau de la commission

13h45 Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

Désignation d’un rapporteur thématique sur le titre II, en remplacement de Mme Anne Le Hénanff, devenue ministre, et nomination d’un secrétaire, en remplacement de M. Aurélien Lopez-Liguori, élu maire d’Agde lors des dernières élections municipales ;

14h00 Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étage

Discussion générale puis examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).

14h00 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

– Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, présidente du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de leur dépôt)

14h00 Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique ;

14h00 Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Perrine Goulet, députée, présidente de la Délégation aux droits des enfants, pour la présentation de rapport d’information publié au nom de la Commission des finances « sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre‑mer » ;

14h30 Salle 4088 – 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée

– Audition, ouverte à la presse, des représentants du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) : MM. Jean-Philippe Vinquant, président, et Marco Geraci, secrétaire général adjoint

15h00 Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

- Audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires sur les perspectives ouvertes aux ultramarins par le volontariat international d’échange et de solidarité ;
- Questions diverses.

15h30 Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

16h45 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

– Audition de MM. Roland LESCURE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David AMIEL, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt)