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Page n°173 : 10 résultats affichés sur un total de 9673
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
    Rubrique : tourisme et loisirs
    Titre : Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6922 de M. Julien Brugerolles
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
    Réponse publiée le 1er juillet 2025
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6921 de Mme Angélique Ranc
    Rubrique : taxis
    Titre : Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6920 de Mme Pascale Got
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
    Réponse publiée le 24 juin 2025
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6919 de Mme Soumya Bourouaha
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6918 de M. Hadrien Clouet
    Rubrique : syndicats
    Titre : Mesures d'urgence pour l'IRT Occitanie
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6917 de M. Pierre-Yves Cadalen
    Rubrique : sports
    Titre : Les Jeux olympiques d'hiver 2030
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6916 de M. Arnaud Saint-Martin
    Rubrique : services publics
    Titre : Avenir des conseillers numériques
    Réponse publiée le 1er juillet 2025
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6915 de Mme Annaïg Le Meur
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
    Question sans réponse
  • 20 mai 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6914 de Mme Christine Loir
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Régularisation des ralentisseurs non conformes
    Réponse publiée le 24 juin 2025
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