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Page n°173 : 10 résultats affichés sur un total de 9972
  • 3 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 377 de M. Emmanuel Grégoire
    Rubrique : enseignement privé
    Titre : Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
    Réponse publiée le 11 juin 2025
  • 3 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 376 de M. Peio Dufau
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
    Réponse publiée le 11 juin 2025
  • 3 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 375 de Mme Chantal Jourdan
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
    Réponse publiée le 11 juin 2025
  • 3 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 374 de Mme Fatiha Keloua Hachi
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Dysfonctionnements du RER E
    Réponse publiée le 11 juin 2025
  • 3 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 373 de M. Christophe Barthès
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires
    Réponse publiée le 11 juin 2025
  • 3 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 372 de M. Robert Le Bourgeois
    Rubrique : mines et carrières
    Titre : Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières
    Réponse publiée le 11 juin 2025
  • 3 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 371 de M. Stéphane Rambaud
    Rubrique : mer et littoral
    Titre : Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles
    Réponse publiée le 11 juin 2025
  • 3 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 370 de Mme Katiana Levavasseur
    Rubrique : justice
    Titre : Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux
    Réponse publiée le 11 juin 2025
  • 3 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 369 de M. Michaël Taverne
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Avenir de l'aérodrome de la Salmagne
    Réponse publiée le 11 juin 2025
  • 3 juin 2025
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 368 de Mme Monique Griseti
    Rubrique : Internet
    Titre : Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
    Réponse publiée le 11 juin 2025
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