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3 juin 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratifRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaireRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécuritéRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dysfonctionnements du RER ERéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiairesRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : mines et carrièresTitre : Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnièresRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : mer et littoralTitre : Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de PorquerollesRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : justiceTitre : Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'ÉvreuxRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : transports aériensTitre : Avenir de l'aérodrome de la SalmagneRéponse publiée le 11 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : InternetTitre : Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoineRéponse publiée le 11 juin 2025