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N^o 718 - Redevance audiovisuelle : Mme Arlette Grosskost [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3207). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [4 mai 2004] (p. 3274)

Dépôt le 15 janvier 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (15 janvier 2003)

Changement de compétence : Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (21 janvier 2003) - Rapporteur : M. Jean Dionis du Séjour (28 janvier 2003) - Rapport n^o 612 (12 février 2003) - Renvoi pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteure pour avis : Mme Michèle Tabarot (22 janvier 2003) - Avis n^o 608 (11 février 2003)

Discussion les 25 et 26 février 2003 - Adoption le 26 février 2003 - Projet de loi n^o 89

Dépôt le 4 mars 2003 - n^o 195 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires économiques et du Plan - Rapporteurs : M. Pierre Hérisson et M. Bruno Sido - Rapport n^o 345 (2002-2003) (11 juin 2003) - Renvoi pour avis à la commission des affaires culturelles - Rapporteur pour avis : M. Louis de Broissia - Avis n^o 342 (2002-2003) (11 juin 2003) - Renvoi pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Rapporteur pour avis : M. Alex Türk - Avis n^o 351 (2002-2003) (11 juin 2003)

Discussion les 24 et 25 juin 2003 - Adoption le 25 juin 2003 - Projet de loi n^o 140 (2002-2003)

Dépôt le 26 juin 2003 - n^o 991

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapporteur : M. Jean Dionis Du Séjour - Rapport n^o 1282 (10 décembre 2003)

Discussion les 7 et 8 janvier 2004 - Adoption le 8 janvier 2004 - Projet de loi n^o 235

Dépôt le 13 janvier 2004 - n^o 144 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires économiques et du Plan - Rapporteurs : M. Pierre Hérisson et M. Bruno Sido - Rapport n^o 232 (2003-2004) (3 mars 2004)

Discussion et adoption le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 71 (2003-2004)

Dépôt le 9 avril 2004 - n^o 1535

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Nomination le 15 avril 2004 (J.O. p. 7039) - Réunion le 27 avril 2004 - Bureau (J.O. p. 7686)

Rapporteur : M. Jean Dionis du Séjour - Rapport n^o 1553 (27 avril 2004)

Discussion et adoption le 6 mai 2004 - Projet de loi n^o 285

Rapporteurs : M. Pierre Hérisson et M. Bruno Sido - Rapport n^o 274 (2003-2004) (27 avril 2004)

Discussion et adoption définitive le 13 mai 2004 - Projet de loi n^o 75 (2003-2004)

Mme Nicole Fontaine (p. 132)

M. Jean Dionis du Séjour (p. 135)

Opposée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 137)

Soutenue par M. Christian Paul (p. 137)

Intervention du président de la commission des affaires économiques M. Jean Dionis du Séjour (p. 139)

M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 143) ; M. Frédéric Dutoit (p. 143) ; M. Jean Lassalle (p. 145) ; M. Alain Gouriou (p. 146) ; M. Patrice Martin-Lalande (p. 148) ; M. Alain Joyandet (p. 149) ; M. Yves Simon (p. 150)

M. Jean Dionis du Séjour (p. 139)

Mme Nicole Fontaine (p. 151)

Amendement n^o 205 de la commission (suppression de la division et de l'intitulé introduits en première lecture) : adopté (p. 152)

Intervenants : M. Jean Dionis du Séjour (p. 152) ; Mme Nicole Fontaine (p. 152)

Amendement n^o 1 de la commission (p. 152)

Amendement n^o 90 de M. Frédéric Dutoit (p. 152)

Intervenants : M. Jean Dionis du Séjour (p. 153) ; Mme Nicole Fontaine (p. 153)

Amendement n^o 2 de la commission (p. 153)

Amendements identiques n^os 3 et 184

Amendement n^o 3 de la commission (définition légale de la communication publique en ligne et du courrier électronique) (p. 153) : adopté après modification (p. 159)

Sous-amendement n^o 134 de M. François d'Aubert (définition alternative de la communication publique en ligne) (p. 157) : rejeté (p. 158)

Sous-amendements identiques n^os 135 et 213

Sous-amendement n^o 135 de M. François d'Aubert (précision de la définition du courrier électronique) (p. 158) : adopté (p. 159)

Sous-amendement n^o 213 de M. Patrick Ollier (précision de la définition du courrier électronique) (p. 158) : adopté (p. 159)

Sous-amendement n^o 136 de M. Émile Blessig (limitation de la liberté de communication publique en ligne en fonction des auteurs de l'industrie nationale de production audiovisuelle) (p. 153) : rejeté (p. 159)

Amendement n^o 184 de M. Jean Lassalle (définition légale de la communication publique en ligne et du courrier électronique) (p. 153) : adopté après modification (p. 159)

Intervenants : M. Jean-Yves Le Déaut (p. 159) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 160 et s.) ; Mme Nicole Fontaine (p. 160 et s.) ; M. Patrick Ollier (p. 161) ; M. Christian Paul (p. 161) ; M. Patrick Bloche (p. 162)

Amendement n^o 45 de M. Christian Paul (p. 160)

Amendements identiques n^os 4 et 173

Amendement n^o 4 de la commission (p. 160)

Sous-amendement n^o 139 de M. François d'Aubert

Sous-amendement n^o 138 de M. François d'Aubert

Sous-amendement n^o 227 de M. Patrick Ollier

Sous-amendement n^o 226 de M. Patrick Ollier

Amendement n^o 173 de M. Jean Lassalle (p. 160)

Intervention M. Jean-Yves Le Déaut ne comprend pas pourquoi son amendement n^o 46 devient sans objet : M. Jean-Yves Le Déaut [7 janvier 2004] (p. 162)

Amendement n^o 47 de M. Alain Gouriou (mise à disposition du public des données numérisées) (p. 162) : retiré (p. 163)

Amendement n^o 48 de M. Alain Gouriou (mise à disposition du public des données numérisées) : adopté (p. 163)

Amendement n^o 49 de M. Alain Gouriou (consultation des archives numérisées) (p. 163) : rejeté (p. 164)

Amendement n^o 124 de M. Patrice Martin-Lalande (garantie d'accès aux chaînes hertziennes terrestres en clair) : retiré (p. 165)

Amendement n^o 239 du Gouvernement (définition des logiciels libres) (p. 165) : adopté (p. 166)

Amendement n^o 50 de M. Jean-Yves Le Déaut (interopérabilité des logiciels) (p. 166) : rejeté (p. 167)

Amendement n^o 51 de M. Jean-Yves Le Déaut (liberté de diffusion des logiciels libres compatibles) : rejeté (p. 167)

Amendement n^o 52 de M. Jean-Yves Le Déaut (standards de communication ouverts pour les échanges de données informatisées) : rejeté (p. 167)

Amendement n^o 54 de M. Jean-Yves Le Déaut (missions de l'agence de l'administration électronique) : retiré (p. 167)

Amendement n^o 228 de M. Jean-Yves Le Déaut (codes sources accessibles pour l'utilisation des logiciels par les établissements publics de l'Etat et les collectivités territoriales) : retiré (p. 167)

Amendement n^o 55 de M. François Brottes (rapport au Parlement) : rejeté (p. 167)

Intervenants : M. Yves Simon (p. 174) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 174) ; Mme Nicole Fontaine (p. 174)

Amendement n^o 140 de M. François d'Aubert (p. 174)

Intervenants : M. Jean-Yves Le Déaut (p. 174 et s.) ; M. Patrick Bloche (p. 175) ; Mme Françoise de Panafieu (p. 176) ; M. Frédéric Dutoit (p. 177 et s.) ; M. Yves Simon (p. 178) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 178 et s.) ; Mme Nicole Fontaine (p. 178 et s.) ; M. Christian Paul (p. 179 et s.) ; M. Alain Gouriou (p. 179) ; M. Patrick Ollier (p. 181)

Amendement n^o 56 de M. Christian Paul (p. 179) : SCRUTIN PUBLIC (p. 181)

Amendement n^o 5 de la commission (p. 181)

Amendement n^o 6 rectifié de la commission (droits, obligations et responsabilité pénale des fournisseurs d'accès et hébergeurs) (p. 181) : adopté après modification (p. 190)

Sous-amendement n^o 150 de M. François d'Aubert (conditions d'exonération de la responsabilité des hébergeurs) (p. 181) : rejeté (p. 182)

Sous-amendement n^o 235 du Gouvernement (obligations mises à la charge des hébergeurs) (p. 181) : adopté (p. 182)

Sous-amendement n^o 189 de M. Frédéric Dutoit (caractère illicite d'un contenu établi par le juge) : devenu sans objet (p. 182)

Sous-amendement n^o 193 de M. Frédéric Dutoit (définition du caractère illicite d'un contenu) : rejeté (p. 184)

Sous-amendement n^o 236 du Gouvernement (responsabilité pénale des hébergeurs ayant eu connaissance d'une activité ou d'une information illicites et n'ayant pas agi promptement pour retirer cette information ou en rendre l'accès impossible) : adopté (p. 184)

Sous-amendement n^o 157 rectifié de M. Patrice Martin-Lalande (répression de la fausse dénonciation du contenu d'un message) : adopté (p. 184)

Sous-amendement n^o 155 de M. Patrice Martin-Lalande (modalités d'établissement de la connaissance des faits litigieux) (p. 184) : rejeté (p. 185)

Sous-amendement n^o 147 de M. François d'Aubert (caractère facultatif de la procédure de dénonciation) : adopté (p. 185)

Sous-amendement n^o 151 de M. François d'Aubert (obligation spécifique imposée à tout ce qui concerne les infractions au code de la propriété intellectuelle) : rejeté (p. 185)

Sous-amendements identiques n^os 237 et 204

Sous-amendement n^o 237 du Gouvernement (suppression de l'obligation générale de surveillance des contenus afin de respecter les engagements européens) (p. 185) : retiré (p. 186)

Sous-amendement n^o 204 de M. Patrice Martin-Lalande (suppression de l'obligation générale de surveillance des contenus afin de respecter les engagements européens) (p. 185) : rejeté (p. 187)

Sous-amendement n^o 156 de M. Patrice Martin-Lalande (suppression du référé) (p. 187) : rejeté (p. 188)

Sous-amendement n^o 194 de M. Frédéric Dutoit (non-application de l'obligation de filtrage aux contenus hébergés à l'étranger) (p. 188) : rejeté (p. 189)

Sous-amendement n^o 61 de M. Christian Paul (compétence du président du tribunal de grande instance) : rejeté (p. 189)

Sous-amendement n^o 202 de M. Patrice Martin-Lalande (suppression du référé) : rejeté (p. 189)

Sous-amendement n^o 201 de M. Patrice Martin-Lalande (suppression du référé) : rejeté (p. 189)

Amendement n^o 191 de M. Frédéric Dutoit (simplification du régime d'identification) (p. 189) : rejeté (p. 190)

Sous-amendement n^o 148 de M. François d'Aubert (publicité du nom de l'éditeur du service) : rejeté (p. 190)

Sous-amendement n^o 149 de M. François d'Aubert (non-application aux hébergeurs de l'obligation du secret professionnel) : rejeté (p. 190)

Sous-amendement n^o 238 du Gouvernement (inopposabilité du secret professionnel des hébergeurs à l'autorité judiciaire) : adopté (p. 190)

Amendement n^o 175 de M. Jean Lassalle (conservation des données en vue de permettre l'identification des créateurs de contenus) : retiré (p. 191)

Amendement n^o 129 de M. Jean Dionis du Séjour (statut des journalistes travaillant pour la presse en ligne) : adopté (p. 191)

Amendement n^o 187 de M. Pierre-Christophe Baguet (mention identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique) (p. 191) : adopté (p. 192)

Amendement n^o 154 de M. Patrice Martin-Lalande (rediffusions qualifiées de "déclinaisons" afin d'enrichir l'offre cinématographique et audiovisuelle) : retiré (p. 192)

Intervenants : M. Jean Dionis du Séjour (p. 192) ; Mme Nicole Fontaine (p. 192)

Amendement n^o 206 corrigé de la commission (p. 192)

Amendement n^o 94 de M. Frédéric Dutoit (p. 193)

Amendement n^o 207 de la commission (renforcement de la responsabilité contractuelle des vendeurs en ligne) : adopté après modification (p. 194)

Sous-amendement n^o 241 du Gouvernement (responsabilité de plein droit des hébergeurs et des fournisseurs d'accès) (p. 193) : retiré (p. 194)

Sous-amendement n^o 242 du Gouvernement (responsabilité professionnelle des hébergeurs et fournisseurs d'accès) (p. 193) : adopté (p. 194)

Intervenants : M. Alain Gouriou (p. 194) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 195) ; Mme Nicole Fontaine (p. 195)

Amendement n^o 63 de M. Christian Paul (p. 194)

Intervenants : M. Alain Gouriou (p. 195) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 195) ; Mme Nicole Fontaine (p. 195)

Amendement n^o 64 de M. Christian Paul (p. 195)

Intervenants : Mme Nicole Fontaine (p. 196) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 196) ; M. Alain Gouriou (p. 196)

Amendement n^o 215 du Gouvernement (p. 196)

Amendement n^o 65 de M. Pierre Cohen (p. 196)

Amendement n^o 95 de M. Frédéric Dutoit (p. 196)

Amendement n^o 208 de la commission (indication du ou des noms du domaine de l'Internet et adresse électronique de chaque entreprise lors de l'inscription au registre du commerce et des sociétés) : retiré (p. 197) ; repris par M. Frédéric Dutoit (p. 197) : rejeté (p. 198)

Intervenant : Mme Nicole Fontaine (p. 198)

Amendement n^o 240 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 198)

Intervenants : M. Jean Dionis du Séjour (p. 198) ; Mme Nicole Fontaine (p. 198)

Amendement n^o 8 de la commission (p. 198)

Intervenants : M. Jean Dionis du Séjour (p. 198 et s.) ; Mme Nicole Fontaine (p. 198 et s.) ; M. Alain Gouriou (p. 199)

Amendement n^o 212 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 198)

Amendement n^o 197 rectifié de M. Jean Dionis du Séjour (p. 199)

Amendement n^o 9 corrigé de la commission (p. 199)

Amendement n^o 96 de M. Frédéric Dutoit (p. 199)

Amendement n^o 198 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 200)

Amendements n^os 10 corrigé et 11 corrigé de la commission (p. 200)

Amendement n^o 200 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 200)

Amendements identiques n^os 106 et 216

Amendement n^o 106 de M. Frédéric Dutoit (p. 200)

Amendement n^o 216 du Gouvernement (p. 200)

Amendement n^o 97 de M. Frédéric Dutoit (p. 200)

Amendement n^o 199 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 201)

Amendement n^o 12 deuxième correction de la commission (p. 201)

Amendement n^o 13 corrigé de la commission (p. 202)

Sous-amendement n^o 126 rectifié de M. Patrice Martin-Lalande (p. 202)

Amendement n^o 217 du Gouvernement (p. 202)

Amendement n^o 14 rectifié de la commission (p. 202)

Intervenants : M. Jean Dionis du Séjour (p. 208 et s.) ; Mme Nicole Fontaine (p. 208 et s.) ; M. Patrick Ollier (p. 208)

Amendements identiques n^os 15 et 40

Amendement n^o 15 de la commission (p. 208)

Amendements n^os 40 et 39 de M. Patrice Martin-Lalande (p. 208)

Amendement n^o 120 de M. Patrice Martin-Lalande (p. 209)

Amendement n^o 218 du Gouvernement (p. 209)

Amendements n^os 121 et 122 de M. Patrice Martin-Lalande (p. 209)

Amendement n^o 219 du Gouvernement (fixation par décret des obligations légales applicables au commerce sur téléphone mobile) : adopté (p. 210)

Intervenants : M. Alain Gouriou (p. 210) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 210) ; Mme Nicole Fontaine (p. 211)

Amendement n^o 66 de M. Jean-Yves Le Déaut (p. 210)

Intervenants : M. Jean Dionis du Séjour (p. 211) ; Mme Nicole Fontaine (p. 211) ; M. Alain Gouriou (p. 211)

Amendements n^os 16, 221 et 18 de la commission (p. 211)

Amendement n^o 67 de M. Jean-Yves Le Déaut (p. 211)

Intervenants : M. Jean Dionis du Séjour (p. 212) ; Mme Nicole Fontaine (p. 212)

Amendements n^os 19, 20 et 21 de la commission (p. 212)

Intervenants : M. Alain Gouriou (p. 212) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 212) ; Mme Nicole Fontaine (p. 212)

Amendement n^o 68 de M. Jean-Yves Le Déaut (p. 212)

Intervenants : M. Alain Gouriou (p. 212 et s.) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 214 et s.) ; Mme Nicole Fontaine (p. 214 et s.)

Amendement n^o 69 de M. Christian Paul (p. 212)

Amendements identiques n^os 70 et 98

Amendement n^o 70 de M. Christian Paul (p. 213)

Amendement n^o 98 de M. Frédéric Dutoit (p. 213)

Amendement n^o 99 de M. Frédéric Dutoit (abrogation de l'article 31 de la loi 2003- 239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure) : rejeté (p. 214)

Intervenants : M. Jean Dionis du Séjour (p. 215) ; Mme Nicole Fontaine (p. 214)

Amendement n^o 22 de la commission (p. 214)

Intervenants : M. Frédéric Dutoit (p. 215 et s.) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 215 et s.) ; Mme Nicole Fontaine (p. 215 et s.)

Amendement n^o 71 de M. Alain Gouriou (p. 215)

Amendement n^o 23 de la commission (p. 215)

Amendement n^o 100 de M. Frédéric Dutoit (p. 215)

Amendement n^o 24 de la commission (p. 216)

Amendement n^o 25 de la commission (insertion de deux intitulés) : adopté (p. 216)

Amendement n^o 26 deuxième rectification de la commission (possibilité donnée aux collectivités territoriales d'être opérateurs de télécommunications) (p. 216) : adopté après modification (p. 225)

Sous-amendement n^o 230 de M. Alain Joyandet (nécessité d'avoir constaté l'insuffisance des initiatives privées et information de l'Autorité de régulation des télécommunications) : retiré (p. 222)

Sous-amendements identiques n^os 75 et 231

Sous-amendement n^o 75 de M. François Brottes (limitation de l'intervention des collectivités locales : leur ressort territorial) (p. 222) : adopté (p. 223)

Sous-amendement n^o 231 de M. Christian Paul (limitation de l'intervention des collectivités locales : leur ressort territorial) (p. 222) : adopté (p. 223)

Amendement n^o 80 de M. Jean-Michel Bertrand (non-entravement du développement de la concurrence) : retiré (p. 223)

Sous-amendement n^o 110 de M. Émile Blessig (respect du principe de cohérence entre collectivités publiques) : adopté (p. 223)

Sous-amendement n^o 119 de M. Patrice Martin-Lalande (respect du principe de cohérence entre collectivités publiques) : adopté (p. 223)

Sous-amendement n^o 203 de M. Yves Simon (respect du principe de cohérence entre collectivités publiques) : adopté (p. 223)

Sous-amendement n^o 214 de M. Yves Simon (respect du principe d'égalité, d'ouverture à la concurrence et interopérabilité) : retiré (p. 223)

Sous-amendement n^o 112 de M. Pascal Clément (respect du principe d'égalité et de libre concurrence) : adopté (p. 223)

Sous-amendement n^o 76 de M. François Brottes (nécessité qu'un appel d'offres préalable soit resté infructueux) : rejeté (p. 224)

Sous-amendement n^o 233 de M. Pascal Clément (notion d'offres) : retiré (p. 224)

Sous-amendement n^o 232 de M. Pascal Clément (interventions dans des conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées) : adopté (p. 224)

Sous-amendement n^o 107 de M. Yves Simon (prix pratiqués) : retiré (p. 224)

Sous-amendement n^o 225 de M. Yves Simon (partenariat public-privé) (p. 224) : retiré (p. 225)

Amendement n^o 38 de M. Patrice Martin-Lalande (possibilité donnée aux collectivités territoriales d'être opérateurs de télécommunications) (p. 216) : devenu sans objet (p. 225)

Amendement n^o 42 deuxième correction de M. Jean Proriol (participation au financement de l'opérateur de télécommunications pour l'enfouissement des lignes) : adopté après modification (p. 225)

Sous-amendement n^o 244 de M. Jean Dionis du Séjour (de précision) : adopté (p. 225)

Amendement n^o 88 deuxième correction (participation au financement de l'opérateur de télécommunications pour l'enfouissement des lignes) : non soutenu (p. 225)

Amendement n^o 188 de M. Pascal Terrasse (participation au financement de l'opérateur de télécommunications pour l'enfouissement des lignes) : adopté (p. 225)

Amendement n^o 72 de M. Jean-Louis Bianco (définition du service universel de télécommunications) (p. 225) : retiré (p. 226)

Amendement n^o 73 de M. François Brottes (définition du service universel de télécommunications) : retiré (p. 226)

Amendement n^o 74 de M. François Brottes (accessibilité du service universel de télécommunications à l'horizon 2008) : adopté après modification (p. 226)

Sous-amendement n^o 210 de la commission (accessibilité du service universel de télécommunications à l'horizon 2015) : adopté (p. 226)

Intervenants : Mme Nicole Fontaine (p. 226) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 227)

Amendement n^o 211 corrigé du Gouvernement (p. 226)

Amendement n^o 209 de la commission (p. 226)

Amendement n^o 27 de la commission (création d'un chapitre II : de la liberté concurrentielle dans le secteur des télécommunications) (p. 227) : adopté (p. 227)

Amendements identiques n^os 28, 123 et 182

Amendement n^o 28 de la commission (tarification à la seconde) (p. 227) : adopté (p. 229)

Amendement n^o 123 de M. Patrice Martin-Lalande (tarification à la seconde) (p. 227) : adopté (p. 229)

Amendement n^o 182 de M. Jean Lassalle (tarification à la seconde) (p. 227) : adopté (p. 229)

Amendements identiques n^o 29 rectifié et 183 rectifié

Amendement n^o 29 rectifié de la commission (fixation par décret en Conseil d'Etat des cas dans lesquels les tarifs du service universel peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un avis préalable de l'Autorité de régulation des télécommunications) (p. 229) : adopté après rectification (p. 230)

Amendement n^o 183 rectifié de M. Jean Lassalle (décret en Conseil d'Etat afin de préciser les cas dans lesquels les tarifs du service universel peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un avis préalable de l'Autorité de régulation des télécommunications) (p. 229) : adopté après rectification (p. 230)

Amendement n^o 37 de M. Patrice Martin-Lalande (possibilité de voter par voie électronique aux élections professionnelles) (p. 230) : adopté (p. 231)

Amendement n^o 133 de M. Patrice Martin-Lalande (propriété matérielle des infrastructures de réseaux fixes distinctes implantées dans une même zone géographique) (p. 231) : rejeté (p. 232)

Amendement n^o 31 de la commission (tenue de comptes séparés pour l'activité d'exploitation des réseaux fixes par France Télécom) : retiré (p. 232)

Amendements identiques n^os 30 et 181

Amendement n^o 30 de la commission (desserrement du contrôle des tarifs sur un opérateur exerçant une influence significative sur un marché de détail du secteur des communications électroniques) (p. 232)

Amendement n^o 181 de M. Jean Lassalle (desserrement du contrôle des tarifs sur un opérateur exerçant une influence significative sur un marché de détail du secteur des communications électroniques) (p. 232) : adopté (p. 233)

Amendement n^o 79 de M. Yves Simon (extension aux appels émis depuis un mobile des tarifs particuliers des numéros ou services spéciaux) (p. 233) : adopté (p. 234)

Amendement n^o 243 de M. Jean Dionis du Séjour (liste des textes de loi touchés par la mise en œuvre du droit français de l'Internet) : adopté (p. 234)

Intervenant : M. Jean Dionis du Séjour (p. 238)

Amendement n^o 32 (p. 234)

Amendement n^o 32 de la commission (continuité des programmes dans l'audiovisuel public en cas de grève) : retiré (p. 234)

Intervenants : M. Jean Dionis du Séjour (p. 234) ; Mme Nicole Fontaine (p. 234)

Amendements identiques n^os 33 et 77

Amendement n^o 33 de la commission (p. 234)

Amendement n^o 77 de M. François Brottes (p. 234)

Intervention : M. Patrick Ollier : M. Patrick Ollier (p. 235)

M. Frédéric Dutoit (p. 235) ; M. Christian Paul (p. 235) ; M. Patrice Martin-Lalande (p. 236)

M. Jean Dionis du Séjour (p. 236)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : contre : M. Frédéric Dutoit (p. 235)

Groupe socialiste : contre : M. Christian Paul (p. 236)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : pour : M. Patrice Martin-Lalande (p. 236)

Intervention à l'issue du vote : Mme Nicole Fontaine (p. 237)

M. Jean Dionis du Séjour (p. 3413)

M. Patrick Ollier (p. 3415)

M. Patrick Devedjian (p. 3417)

Soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 3419)

Soutenue par M. Jean-Marie Le Guen (p. 3419)

Intervention du Gouvernement : M. Patrick Devedjian (p. 3421)

Intervention du Président de la commission mixte paritaire : M. Patrick Ollier (p. 3422)

Intervention du rapporteur : M. Jean Dionis du Séjour (p. 3423)

M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 3424) ; M. Claude Leteurtre (p. 3425) ; Mme Muguette Jacquaint (p. 3426) ; M. Patrice Martin-Lalande (p. 3427)

Dépôt le 24 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Françis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - n^o 421 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires économiques et du Plan - Rapporteur : M. Gérard Larcher - Rapport n^o 21 (2003-2004) (15 octobre 2003)

Discussion les 21 et 22 octobre 2003 - Adoption le 22 octobre 2003 - Projet de loi n^o 5 (2003-2004)

Dépôt le 23 octobre 2003 - n^o 1163

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapporteur : M. Alfred Trassy-Paillogues (5 novembre 2003) - Rapport n^o 1248 (26 novembre 2003)

Discussion les 4 et 5 décembre 2003 - Adoption le 5 décembre 2003 - Projet de loi n^o 212

Dépôt le 5 décembre 2003 - n^o 105 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires économiques et du Plan - Rapporteur : M. Gérard Larcher - Rapport n^o 108 (2003-2004) (10 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 16 décembre 2003 - Projet de loi n^o 27 (2003-2004)

Loi n^o 2003-1365 du 31 décembre 2003 publiée au J.O. du 1er janvier 2004 (p. 9)

M. Francis Mer (p. 11831)

M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11833)

Soulevée par M. Alain Bocquet (p. 11835)

Soutenue par M. Jacques Desallangre (p. 11835)

Intervention du président de la commission des affaires économiques M. Patrick Ollier (p. 11841)

Explications de vote : M. Alain Gouriou (p. 11841) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 11842) ; M. Daniel Paul (p. 11842)

Opposée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 11842)

Soutenue par M. François Brottes (p. 11842)

Intervention du Gouvernement : M. Francis Mer (p. 11848)

Explications de vote : M. Jean-Paul Charié (p. 11849) ; M. Daniel Paul (p. 11850) ; M. Alain Gouriou (p. 11851) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 11581)

M. Jean Dionis du Séjour (p. 11851) ; M. Daniel Paul (p. 11855) ; Mme Catherine Vautrin (p. 11855) ; M. Gérard Charasse (p. 11857) ; M. Alain Joyandet (p. 11857)

De M. Jean-Marc Ayrault (p. 11858)

Soutenue par M. Alain Gouriou (p. 11859)

Intervention du Gouvernement : M. Francis Mer (p. 11861)

Intervention du rapporteur : M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11863)

Explications de vote : M. Pierre Micaux (p. 11863) ; M. Daniel Paul (p. 11864) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 11864) ; M. François Brottes (p. 11864)

Intervenants : M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11873 et s.) ; M. Patrick Ollier (p. 11873 et s.) ; M. François Brottes (p. 11874 et s.) ; M. Francis Mer (p. 11877 et s.) ; M. Alain Joyandet (p. 11877) ; M. Daniel Paul (p. 11878 et s.) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 11879 et s.) ; M. Alain Gouriou (p. 11873 et s.) ; M. Jean-Paul Charié (p. 11898 et s.)

Amendement n^o 14 de M. Alain Gouriou (p. 11873)

Amendement n^o 85 de M. Daniel Paul (p. 11873)

Amendements n^os 15 à 32 de M. Alain Gouriou (p. 11874)

Amendement n^o 96, 97 et 87 de M. Daniel Paul (p. 11876)

Amendement n^o 33 de M. Jean-Louis Bianco (p. 11876)

Amendements n^os 34 et 35 de M. François Brottes (p. 11881)

Amendement n^o 88 de M. Daniel Paul (p. 11881)

Amendements n^os 89 et 94 de M. Daniel Paul (p. 11882)

Amendements n^os 36 à 48 de M. Alain Gouriou (p. 11884)

Amendement n^o 93 de M. Daniel Paul (p. 11885)

Amendement n^o 8 de M. Maurice Giro (p. 11886)

Amendement n^o 12 de M. Thierry Mariani (p. 11886)

Amendement n^o 49 de M. François Brottes (p. 11886)

Amendement n^o 83 de M. Michel Bouvard (p. 11886)

Amendement n^o 90 de M. Daniel Paul (p. 11886)

Amendement n^o 80 de M. Gérard Charasse (p. 11886)

Amendements n^os 82 et 81 de M. Gérard Voisin (p. 11886)

Amendement n^o 86 de M. Daniel Paul (p. 11887)

Amendement n^o 120 de M. Patrice Martin-Lalande (p. 11888)

Amendement n^o 98 de M. Daniel Paul (p. 11888)

Amendement n^o 50 de M. François Brottes (p. 11888)

Amendement n^o 51 de M. Alain Gouriou (p. 11889)

Amendement n^o 91 de M. Daniel Paul (p. 11889)

Amendement n^o 119 de M. Patrice Martin-Lalande (p. 11889)

Amendement n^o 52 de M. Alain Gouriou (p. 11890)

Amendement n^o 1 de la commission (p. 11890)

Amendement n^o 118 de M. Patrice Martin-Lalande (p. 11890)

Amendement n^o 125 de M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11890)

Amendement n^o 53 de M. Alain Gouriou (p. 11891)

Amendement n^o 79 rectifié de M. Jean Dionis du Séjour (p. 11896)

Réserve à la demande du Gouvernement des amendements 126 et 132 et du vote sur l'article 1er (p. 11900)

Amendement n^o 99 de M. Daniel Paul (p. 11900)

Amendement n^o 2 de la commission (p. 11901)

Amendement n^o 133 de M. Patrice Martin-Lalande (p. 11901)

Amendement n^o 54 de M. Alain Gouriou (p. 11901)

Amendements n^os 3 et 4 de la commission (p. 11902)

Amendement n^o 9 de M. François Goulard (p. 11902)

Amendement n^o 10 de M. Yannick Favennec (p. 11902)

Amendement n^o 55 de M. François Brottes (p. 11902)

Amendements n^os 56 et 57 de M. Alain Gouriou (p. 11905)

Amendement n^o 58 de M. Alain Gouriou (p. 11906)

Amendement n^o 95 de M. Daniel Paul (p. 11906)

Amendement n^o 5 de la commission (p. 11906) ; repris par M. François Brottes (p. 11908) (p. 11906)

Amendements n^os 59 et 60 de M. Alain Gouriou (p. 11909)

Amendement n^o 92 de M. Daniel Paul (p. 11909)

Amendement n^o 61 de M. François Brottes (p. 11910)

Amendement n^o 6 de la commission (p. 11910)

Amendement n^o 62 de M. Alain Gouriou (p. 11910)

Amendement n^o 63 de M. François Brottes (p. 11910)

Amendement n^o 64 de M. Alain Gouriou (participation des opérateurs de télécommunications aux instances consultatives chargées de l'aménagement du territoire) : rejeté (p. 11911)

Intervenants : M. François Brottes (p. 11911 et s.) ; M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11912)

Amendement n^o 65 de M. Alain Gouriou (p. 11911)

Amendement n^o 101 de M. Daniel Paul (p. 11911)

Amendement n^o 66 de M. Alain Gouriou (p. 11912)

Amendement n^o 102 de M. Daniel Paul (p. 11912)

Amendement n^o 67 de M. Alain Gouriou (p. 11912)

Amendement n^o 104 de M. Daniel Paul (p. 11912)

Amendement n^o 68 de M. Alain Gouriou (p. 11912)

Amendement n^o 103 de M. Daniel Paul (p. 11912)

Intervenants : M. François Brottes (p. 11913) ; M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11913 et s.) ; M. Francis Mer (p. 11913) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 11914)

Amendement n^o 105 de M. Daniel Paul (p. 11913)

Amendement n^o 131 de M. Didier Mathus (p. 11913)

Amendement n^o 11 de M. Patrice Martin-Lalande (p. 11914)

Intervenant : M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11915)

Amendement n^o 106 de M. Daniel Paul (p. 11915)

Amendements n^os 69, 70 et 71 de M. Alain Gouriou (p. 11915)

Intervenants : M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11916) ; M. Francis Mer (p. 11916)

Amendement n^o 107 de M. Daniel Paul (p. 11916)

Amendement n^o 72 de M. Alain Gouriou (p. 11916)

Amendement n^o 108 de M. Daniel Paul (p. 11916)

Amendement n^o 117 du Gouvernement (p. 11916)

Intervenants : M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11917 et s.) ; M. Francis Mer (p. 11918) ; M. Alain Gouriou (p. 11919) ; M. Daniel Paul (p. 11919) ; M. Patrick Ollier (p. 11920)

Amendement n^o 109 de M. Daniel Paul (p. 11917)

Amendements n^os 127 et 128 de M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11917)

Amendement n^o 78 de M. Jean Dionis du Séjour (p. 11918)

Amendement n^o 129 de M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11918)

Amendement n^o 73 de M. Alain Gouriou (p. 11920)

Intervenants : M. François Brottes (p. 11921) ; M. Francis Mer (p. 11921)

Amendement n^o 74 de M. Alain Gouriou (p. 11921)

Amendement n^o 110 de M. Daniel Paul (p. 11921)

Intervenant : M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11922)

Amendements n^os 111 et 112 de M. Daniel Paul (p. 11922)

Intervenant : M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11923)

Amendement n^o 113 de M. Daniel Paul (p. 11922)

Intervenant : M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11923)

Amendement n^o 114 de M. Daniel Paul (p. 11923)

Intervenants : M. Alfred Trassy-Paillogues (p. 11923) ; M. François Brottes (p. 11923) ; M. Francis Mer (p. 11923) ; M. Jean Dionis du Séjour (p. 11923) ; M. Patrick Ollier (p. 11923)

Amendement n^o 7 de la commission (p. 11923)

Amendement n^o 75 de M. Alain Gouriou (p. 11923)

Amendement n^o 115 de M. Daniel Paul (p. 11923)

Amendement n^o 116 de M. Daniel Paul (p. 11924)

Amendement n^o 130 rectifié de M. Patrick Ollier (concurrence tarifaire : déontologie et obligations) (p. 11924) : retiré (p. 11927)

Intervenants : M. Patrick Ollier (p. 11927) ; M. Francis Mer (p. 11928)

Amendement n^o 126 précédemment réservé de M. Patrick Ollier (p. 11927)

Sous-amendement n^o 134 de M. Jean Proriol (p. 11927)

Amendement n^o 132 précédemment réservé de M. François Brottes (p. 11927)

Groupe socialiste : contre : M. François Brottes (p. 11928)

Dépôt le 4 novembre 2003 par M. Jean-Louis Bianco et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

N^o 888 - Réseaux : M. Jean-Claude Lenoir [4 novembre 2003] (p. 9945). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [4 novembre 2003] (p. 9945)

N^o 1077 - Internat : M. Patrice Martin-Lalande [14 janvier 2004] (p. 354). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [14 janvier 2004] (p. 354)

N^o 1174 - Téléphone : M. Alain Cousin [11 février 2004] (p. 1645). Réponse : M. Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire [11 février 2004] (p. 1645)

N^o 1300 - Internet : M. Pierre-Christophe Baguet [4 mai 2004] (p. 3288). Réponse : M. Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la culture et de la communication [4 mai 2004] (p. 3288)

N^o 563 - Téléphone : M. Bernard Depierre [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 387). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué à la famille [20 janvier 2004] (p. 540)

N^o 867 - Politique du tourisme : M. Didier Quentin [28 octobre 2003] (p. 9554). Réponse : M. Léon Bertrand, Secrétaire d'Etat au tourisme [28 octobre 2003] (p. 9554)

N^o 1080 - Stations de montagne : M. Jean-Marie Rolland [14 janvier 2004] (p. 356). Réponse : M. Jean-François Lamour, Ministre des sports [14 janvier 2004] (p. 356)

N^o 1113 - Agences de voyages : M. Jean-Jacques Descamps [27 janvier 2004] (p. 935). Réponse : M. Léon Bertrand, Secrétaire d'Etat au tourisme [27 janvier 2004] (p. 935)

N^o 1189 - Stations de montagne : M. Michel Bouvard [24 février 2004] (p. 1822). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer [24 février 2004] (p. 1822)

N^o 660 - Chambres d'hôtes : M. Jean-Pierre Abelin [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2766). Réponse : M. Laurent Hénart, Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes [6 avril 2004] (p. 2623)

N^o 723 - Chambres d'hôtes : Mme Françoise de Panafieu [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3208). Réponse : M. Léon Bertrand, Ministre délégué au tourisme, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer [4 mai 2004] (p. 3269)

N^o 758 - Tourisme social : M. Jean-Pierre Dufau [J.O. Questions du 25 mai 2004] (p. 3733). Réponse : M. Frédéric de Saint-Sernin, Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire [25 mai 2004] (p. 4017)

N^o 770 - Sécurité : M. Jean-Pierre Dupont [J.O. Questions du 25 mai 2004] (p. 3735). Réponse : M. Laurent Hénart, Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes [25 mai 2004] (p. 4014)

Dépôt le 28 novembre 2001 par M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères - n^o 102 (2001-2002)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Didier Boulaud - Rapport n^o 254 (2001-2002) (20 février 2002)

Discussion et adoption le 10 juillet 2002 - Projet de loi n^o 101 (2001-2002)

Dépôt le 11 juillet 2002 - n^o 47

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. René André (25 septembre 2002) - Rapport n^o 1367 (21 janvier 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examem simplifiée (20 janvier 2004)

Discussion et adoption définitive le 29 janvier 2004 - Projet de loi n^o 239

Loi n^o 2004-110 du 6 février 2004 publiée au J.O. du 7 février 2004 (p. 2615)

Dépôt le 6 août 2002 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Philippe Cochet (25 septembre 2002) - Rapport n^o 979 (25 juin 2003) commun avec le projet de loi n^o 186 (voir Traités et conventions 186) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (1er octobre 2003)

Discussion et adoption le 9 octobre 2003 - Projet de loi n^o 188

Dépôt le 9 octobre 2003 - n^o 13 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteure : Mme Jacqueline Gourault - Rapport n^o 125 (2003-2004) (18 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 6 janvier 2004 - Projet de loi n^o 38 (2003-2004)

Loi n^o 2004-53 du 14 janvier 2004 publiée au J.O. du 15 janvier 2004 (p. 1121)

Dépôt le 6 août 2002 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Philippe Cochet (25 septembre 2002) - Rapport n^o 979 (25 juin 2003) commun avec le projet de loi n^o 185 (voir Traités et conventions 185) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (1er octobre 2003)

Discussion et adoption le 9 octobre 2003 - Projet de loi n^o 190

Dépôt le 9 octobre 2003 - n^o 12 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteure : Mme Jacqueline Gourault - Rapport n^o 124 (2003-2004) (18 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 6 janvier 2004 - Projet de loi n^o 36 (2003-2004)

Loi n^o 2004-54 du 14 janvier 2004 publiée au J.O. du 15 janvier 2004 (p. 1121)

Dépôt le 6 novembre 2002 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Guy Lengagne (4 décembre 2002) - Rapport n^o 1344 (14 janvier 2004) commun avec le projet de loi n^o 550 (voir Traités et conventions 550) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (20 janvier 2004)

Discussion et adoption le 29 janvier 2004 - Projet de loi n^o 240

Dépôt le 3 février 2004 - n^o 190 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. André Boyer - Rapport n^o 211 (2003-2004) (11 février 2004)

Dépôt le 4 décembre 2002 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Guy Lengagne (5 février 2003) - Rapport n^o 759 (26 mars 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (7 décembre 2003)

Discussion et adoption le 7 janvier 2004 - Projet de loi n^o 234

Dépôt le 8 janvier 2004 - n^o 143 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. André Boyer - Rapport n^o 178 (2003-2004) (28 janvier 2004)

Discussion et adoption définitive le 5 février 2004 - Projet de loi n^o 59 (2003-2004)

Loi n^o 2004-146 du 16 février 2004 publiée au J.O. du 17 février 2004 (p.3167)

Mme Nicole Fontaine (p. 127)

M. Guy Lengagne (p. 129)

M. Daniel Paul (p. 130) ; M. Jean-Yves Besselat (p. 131)

Amendement n^o 1 de M. Guy Lengagne (ratification de la convention n^o 164 de l'OIT relative à la protection de la santé et aux soins médicaux des gens de mer) (p. 131) : adopté (p. 132)

Amendement n^o 2 de M. Guy Lengagne (ratification de la convention n^o 185 de l'OIT concernant les pièces d'identité des gens de mer) : adopté (p. 132)

Amendement n^o 3 de M. Guy Lengagne (modification du titre du projet de loi afin de faire référence aux deux conventions supplémentaires adoptées par voie d'amendements) : adopté (p. 132)

Dépôt le 8 janvier 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Henri Sicre (5 février 2003) - Rapport n^o 940 (17 juin 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (17 juin 2003)

Discussion et adoption le 26 juin 2003 - Projet de loi n^o 157

Dépôt le 26 juin 2003 - n^o 375 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Serge Vinçon - Rapport n^o 9 (2003-2004)

Discussion et adoption définitive le 6 janvier 2004 - Projet de loi n^o 34 (2003-2004)

Loi n^o 2004-57 du 14 janvier 2004 publiée au J.O. du 15 janvier 2004 (p. 1122)

Dépôt le 3 août 2002 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 397 (2001-2002)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jacques Chaumont - Rapport n^o 122 (2002-2003) (9 janvier 2003)

Discussion et adoption le 16 janvier 2003 - Projet de loi n^o 51 (2002-2003)

Dépôt le 16 janvier 2003 - n^o 549 rectifié

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Loïc Bouvard (5 février 2003) - Rapport n^o 1268 (2 décembre 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (17 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 6 janvier 2004 - Projet de loi n^o 224

Loi n^o 2004-55 du 14 janvier 2004 publiée au J.O. du 15 janvier 2004 (p. 1121)

Dépôt le 7 novembre 2001 par M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères - n^o 63 (2001-2002)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteure : Mme Maryse Bergé-Lavigne - Rapport n^o 118 (2002-2003) (8 janvier 2003)

Discussion et adoption le 16 janvier 2003 - Projet de loi n^o 52 (2002-2003)

Dépôt le 16 janvier 2003 - n^o 550

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Guy Lengagne (5 février 2003) - Rapport n^o 1344 (14 janvier 2004) commun avec le projet de loi n^o 343 (voir Traités et conventions 343) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (20 janvier 2004)

Discussion et adoption définitive le 29 janvier 2004 - Projet de loi n^o 241

Loi n^o 2004-109 du 6 février 2004 publiée au J.O. du 7 février 2004 (p. 2615)

Dépôt le 21 janvier 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jacques Remiller (8 avril 2003) - Rapport n^o 1368 (21 janvier 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (4 mai 2004)

Discussion et adoption le 11 mai 2004 - Projet de loi n^o 289

Dépôt le 11 mai 2004 - n^o 306 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mme Claudie Haigneré (p. 3512)

M. Jacques Remiller (p. 3513)

Intervenant : Mme Claudie Haigneré (p. 3514)

Dépôt le 11 décembre 2002 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 94 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jacques Chaumont - Rapport n^o 188 (2002-2003) (25 février 2003)

Discussion et adoption le 4 mars 2003 - Projet de loi n^o 71 (2002-2003)

Dépôt le 4 mars 2003 - n^o 648

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteure : Mme Martine Aurillac (8 avril 2003) - Rapport n^o 1144 (15 octobre 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (18 novembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 25 novembre 2003 - Projet de loi n°201

Loi n^o 2003-1143 du 2 décembre 2003 publiée au J.O. du 3 décembre 2003 (p. 20623)

Dépôt le 15 janvier 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 130 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jean-Pierre Masseret - Rapport n^o 189 (2002-2003) (26 février 2003)

Discussion et adoption le 4 mars 2003 - Projet de loi n^o 86 (2002-2003)

Dépôt le 4 mars 2003 - n^o 650

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Bruno Bourg-Broc (8 avril 2003) - Rapport n^o 980 (25 juin 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (17 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 7 janvier 2004 - Projet de loi n^o 232

Loi n^o 2004-70 du 19 janvier 2004 publiée au J.O. du 20 janvier 2004 (p. 1488)

M. Bruno Bourg-Broc (p. 121)

M. Bernard Schreiner (p. 122)

M. Dominique Bussereau (p. 123)

Dépôt le 3 août 2002 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 396 (2001-2002)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Michel Pelchat - Rapport n^o 173 (2002-2003) (12 février 2003)

Discussion et adoption le 4 mars 2003 - Projet de loi n^o 85 (2002-2003)

Dépôt le 4 mars 2003 - n^o 651

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jean-Jacques Guillet (8 avril 2003) - Rapport n^o 981 (25 juin 2003) commun avec le projet de loi n^o 652 (voir Traités et conventions 652) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (1er octobre 2003)

Discussion et adoption définitive le 9 octobre 2003 - Projet de loi n^o 185

Loi n^o 2003-987 du 16 octobre 2003 publiée au J.O. du 17 octobre 2003 (p. 17674)

Dépôt le 3 août 2002 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 395 (2001-2002)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Michel Pelchat - Rapport n^o 173 (2002-2003) (12 février 2003)

Discussion et adoption le 4 mars 2003 - Projet de loi n^o 84 (2002-2003)

Dépôt le 4 mars 2003 - n^o 652

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jean-Jacques Guillet (8 avril 2003) - Rapport n^o 981 (25 juin 2003) commun avec le projet de loi n^o 651 (voir Traités et conventions 651) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (1er octobre 2003)

Discussion et adoption définitive le 9 octobre 2003 - Projet de loi n^o 186

Loi n^o 2003-986 du 16 octobre 2003 publiée au J.O. du 17 octobre 2003 (p. 17673)

Dépôt le 21 février 2002 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 310 (2001-2002)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Xavier Pintat - Rapport n^o 190 (2002-2003) (26 février 2003)

Discussion et adoption le 4 mars 2003 - Projet de loi n^o 83 (2002-2003)

Dépôt le 4 mars 2003 - n^o 653

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jean Glavany (8 avril 2003) - Rapport n^o 982 (25 juin 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (1er octobre 2003)

Discussion et adoption définitive le 9 octobre 2003 - Projet de loi n^o 187

Loi n^o 2003-985 du 16 octobre 2003 publiée au J.O. du 17 octobre 2003 (p. 17673)

Dépôt le 26 mars 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. André Schneider (8 avril 2003) - Rapport n^o 954 (18 juin 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (17 décembre 2003)

Discussion et adoption le 7 janvier 2004 - Projet de loi n^o 233

Dépôt le 8 janvier 2004 - n^o 142 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Philippe François - Rapport n^o 177 (2003-2004) (28 janvier 2004)

Discussion et adoption définitive le 5 février 2004 - Projet de loi n^o 60 (2003-2004)

Loi n^o 2004-148 du 16 février 2004 publiée au J.O. du17 février 2004 (p.3168)

Mme Nicole Fontaine (p. 124)

M. André Schneider suppléé par M. Marc Reymann (p. 125)

M. Patrick Delnatte (p. 126)

Dépôt le 23 avril 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Henri Sicre (18 juin 2003) - Rapport n^o 999 (2 juillet 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (1er octobre 2003)

Discussion et adoption le 9 octobre 2003 - Projet de loi n^o 189

Dépôt le 9 octobre 2003 - n^o 14 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteure : Mme Maryse Berge-Lavigne - Rapport n^o 132 (2003-2004) (7 janvier 2004)

Discussion et adoption définitive le 5 février 2004 - Projet de loi n^o 55 (2003-2004)

Loi n^o 2004-147 du 16 février 2004 publiée au J.O. du 17 février 2004 (p.3167)

Dépôt le 19 mars 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 221 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Didier Boulaud - Rapport n^o 349 (2002-2003) (11 juin 2003)

Discussion et adoption le 17 juin 2003 - Projet de loi n^o 131 (2002-2003)

Dépôt le 17 juin 2003 - n^o 943

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. René André (2 octobre 2003) - Rapport n^o 1339 (13 janvier 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (27 janvier 2004)

Discussion et adoption le 29 janvier 2004 - Projet de loi n^o 248

Loi n^o 2004-111 du 6 février 2004 publiée au J.O. du 7 février 2004 (p. 2615)

Dépôt le 2 avril 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 235 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jean Puech - Rapport n^o 332 (2002-2003) (4 juin 2003)

Discussion et adoption le 17 juin 2003 - Projet de loi n^o 128 (2002-2003)

Dépôt le 17 juin 2003 - n^o 945

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Eric Raoult (2 octobre 2003) - Rapport n^o 1142 (15 octobre 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (18 novembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 25 novembre 2003 - Projet de loi n^o 199

Loi n^o 2003-1147 du 2 décembre 2003 publiée au J.O. du 3 décembre 2003 (p. 20624)

Dépôt le 13 février 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 185 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Serge Vinçon - Rapport n^o 271 (2002-2003) (30 avril 2003)

Discussion et adoption le 17 juin 2003 - Projet de loi n^o 130 (2002-2003)

Dépôt le 17 juin 2003 - n^o 946

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Richard Cazenave (2 octobre 2003) - Rapport n^o 1212 (13 novembre 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (18 novembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 25 novembre 2003 - Projet de loi n°204

Loi n^o 2003-1146 du 2 décembre 2003 publiée au J.O. du 3 décembre 2003 (p. 20624)

Dépôt le 13 février 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 183 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jean Puech - Rapport n^o 331 (2002-2003) (4 juin 2003)

Discussion et adoption le 17 juin 2003 - Projet de loi n^o 127 (2002-2003)

Dépôt le 17 juin 2003 - n^o 947

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Eric Raoult (2 octobre 2003) - Rapport n^o 1143 (15 octobre 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (18 novembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 25 novembre 2003 - Projet de loi n^o 200

Loi n^o 2003-1145 du 2 décembre 2003 publiée au J.O. du 3 décembre 2003 (p. 20623)

Dépôt le 13 février 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 184 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Claude Estier - Rapport n^o 329 (2002-2003) (4 juin 2003)

Discussion et adoption le 17 juin 2003 - Projet de loi n^o 129 (2002-2003)

Dépôt le 17 juin 2003 - n^o 948

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Henri Sicre (2 octobre 2003) - Rapport n^o 1213 (13 novembre 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (18 novembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 25 novembre 2003 - Projet de loi n°203

Loi n^o 2003-1144 du 2 décembre 2003 publiée au J.O. du 3 décembre 2003 (p. 20623)

Dépôt le 18 juin 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Marc Reymann (2 octobre 2003) - Rapport n^o 1424 (11 février 2004) commun avec le projet de loi n^o 959 (voir Traités et conventions 959) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (4 mai 2004)

Discussion et adoption le 11 mai 2004 - Projet de loi n^o 290

Dépôt le 12 mai 2004 - n^o 304 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mme Claudie Haigneré (p. 3515)

M. Marc Reymann suppléé par M. Bernard Schreiner (p. 3516)

M. Jean-Pierre Brard (p. 3517) ; M. Michel Hunault (p. 3518)

Dépôt le 18 juin 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Marc Reymann (2 octobre 2003) - Rapport n^o 1424 (11 février 2004) commun avec le projet de loi n^o 958 (voir Traités et conventions 958) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (4 mai 2004)

Discussion et adoption le 11 mai 2004 - Projet de loi n^o 291

Dépôt le 12 mai 2004 - n^o 305 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion générale commune des projets de loi n^o 958 autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption et n^o 959 autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption (voir traités et conventions 958)

Dépôt le 9 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jean-Paul Dupré (2 octobre 2003) - Rapport n^o 1340 (13 janvier 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (20 janvier 2004)

Discussion et adoption le 29 janvier 2004 - Projet de loi n^o 242

Dépôt le 3 février 2004 - n^o 188 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Bruno Del Picchia - Rapport n^o 246 (2003-2004) (5 avril 2004)

Discussion et adoption définitive le 27 mai 2004 - Projet de loi n^o 88 (2003-2004)

Loi n^o 2004-493 du 7 juin 2004 publiée au J.O. du 8 juin 2004 (p. 10112)

Dépôt le 9 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Paul Quilès (2 octobre 2003) - Rapport n^o 1425 (11 février 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004)

Discussion et adoption le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 265

Dépôt le 8 avril 2004 - n^o 253 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt le 16 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Henri Sicre (2 octobre 2003) - Rapport n^o 1341 (13 janvier 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (27 janvier 2004)

Discussion et adoption le 29 janvier 2004 - Projet de loi n^o 247

Dépôt le 3 février 2004 - n^o 191 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Louis Moinard - Rapport n^o 212 (2003-2004) (11 février 2004)

Discussion et adoption définitive le 27 mai 2004 - Projet de loi n^o 86 (2003-2004)

Loi n^o 2004-492 du 7 juin 2004 publiée au J.O. du 8 juin 2004 (p. 10112)

Dépôt le 16 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jean-Claude Guibal (2 octobre 2003)

Dépôt le 22 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Hervé de Charette (2 octobre 2003) - Rapport n^o 1241 (19 novembre 2003)

Discussion le 25 novembre 2003 - Adoption le 26 novembre 2003 - Projet de loi n^o 205

Dépôt le 26 novembre 2003 - n^o 88 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Serge Vinçon - Rapport n^o 94 (2003-2004) (3 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 10 décembre 2003 - Projet de loi n^o 16 (2003-2004)

Loi n^o 2003-1210 du 19 décembre 2003 publiée au J.O. du 20 décembre 2003 (p. 21793)

M. Jean-Pierre Raffarin (p. 11116)

M. Hervé de Charette (p. 11118)

M. Édouard Balladur (p. 11123)

M. Pierre Lequiller (p. 11126)

M. Dominique de Villepin (p. 11127)

Soulevée par M. Philippe de Villiers (p. 11129)

Intervention du Gouvernement : M. Dominique de Villepin (p. 11139)

Intervention du rapporteur : M. Hervé de Charette (p. 11141)

Explications de vote : M. Jean-Claude Lefort (p. 11142) ; M. François Loncle (p. 11143)

Opposée par M. Philippe de Villiers (p. 11149)

Intervention du rapporteur : M. Hervé de Charette (p. 11160)

Explications de vote : M. Jacques Floch (p. 11161) ; M. Nicolas Perruchot (p. 11162)

M. Nicolas Perruchot (p. 11162) ; M. Jean-Claude Lefort (p. 11164) ; M. Jacques Barrot (p. 11166) ; M. Jean-Marc Ayrault (p. 11168) ; M. René André (p. 11171) ; M. Jacques Floch (p. 11173) ; M. Jean-Louis Bianco (p. 11174) ; M. Christian Philip (p. 11175) ; M. François Loncle (p. 11176) ; M. Michel Hunault (p. 11177) ; M. Jacques Myard (p. 11179) ; M. Lionnel Luca (p. 11180)

M. Dominique de Villepin (p. 11181) ; Mme Noëlle Lenoir (p. 11182)

De M. Philippe de Villiers (p. 11185)

Explications de vote : M. François Loncle (p. 11189)

M. Hervé de Charette (p. 11206)

M. Dominique de Villepin (p. 11206)

M. Gilles Artigues (p. 11207) ; Mme Marie-George Buffet (p. 11208) ; M. Jacques Barrot (p. 11209) ; M. Jean-Marc Ayrault (p. 11210)

Dépôt le 8 octobre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Loïc Bouvard (28 octobre 2003) - Rapport n^o 1369 (21 janvier 2004) - Renvoi pour avis à la commission de la défense nationale et des forces armées - Rapporteur pour avis : M. Richard Mallié (17 décembre 2003) - Avis n^o 1346 (14 janvier 2004)

Discussion et adoption le 29 janvier 2004 - Projet de loi n^o 249

Dépôt le 3 février 2004 - n^o 189 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Xavier Pintat - Rapport n^o 193 (2003-2004) (3 février 2004)

Discussion et adoption définitive le 5 février 2004 - Projet de loi n^o 51 (2003-2004)

Loi n^o 2004-149 du 16 février 2004 publiée au J.O. du 17 février 2004 (p. 3168)

M. Dominique de Villepin (p. 1074)

M. Loïc Bouvard (p. 1076)

M. Édouard Balladur (p. 1077)

M. Richard Mallié (p. 1079)

M. Gilbert Gantier (p. 1080) ; M. Paul Quilès (p. 1081) ; M. Jacques Remiller (p. 1083)

Mme Michèle Alliot-Marie (p. 1085)

Dépôt le 8 octobre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. François Rochebloine (28 octobre 2003) - Rapport n^o 1345 (14 janvier 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (20 janvier 2004)

Discussion et adoption le 29 janvier 2004 - Projet de loi n^o 243

Dépôt le 3 février 2004 - n^o 187 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteure : Mme Jacqueline Gourault - Rapport n^o 288 (2003-2004)

Discussion et adoption définitive le 27 mai 2004 - Projet de loi n^o 79 (2003-2004)

Loi n^o 2004-494 du 7 juin 2004 publiée au J.O. du 8 juin 2004 (p. 10112)

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jacques Remiller (28 octobre 2003) - Rapport n^o 1214 (13 novembre 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (18 novembre 2003)

Discussion et adoption le 25 novembre 2003 - Projet de loi n^o 202

Dépôt le 25 novembre 2003 - n^o 86 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Guy Penne - Rapport n^o 95 (2003-2004) (3 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 10 décembre 2003 - Projet de loi n^o 21 (2003-2004)

Loi n^o 2003-1224 du 22 décembre 2003 publiée au J.O. du 23 décembre 2003 (p. 21983)

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. René Rouquet (28 octobre 2003) - Rapport n^o 1269 (2 décembre 2003) commun avec les projets de loi n^os 1148 et 1150 (voir Traités et conventions 1148 et 1150) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (17 décembre 2003)

Discussion et adoption le 6 janvier 2004 - Projet de loi n^o 225

Dépôt le 7 janvier 2004 - n^o 134 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Daniel Goulet - Rapport n^o 300 (2003-2004) (12 mai 2004)

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. René Rouquet (28 octobre 2003) - Rapport n^o 1269 (2 décembre 2003) commun avec les projets de loi n^os 1147 et 1150 (voir Traités et conventions 1147 et 1150) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (17 décembre 2003)

Discussion et adoption le 6 janvier 2004 - Projet de loi n^o 226

Dépôt le 7 janvier 2004 - n^o 136 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Daniel Goulet - Rapport n^o 302 (2003-2004) (12 mai 2004)

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Christian Philip (28 octobre 2003) - Rapport n^o 1296 (16 décembre 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (17 décembre 2003)

Discussion et adoption le 6 janvier 2004 - Projet de loi n^o 228

Dépôt le 7 janvier 2004 - n^o 137 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteure : Mme Maryse Bergé-Lavigne - Rapport n^o 220 (2003-2004) (25 février 2004)

Discussion et adoption définitive le 27 mai 2004 - Projet de loi n^o 87 (2003-2004)

Loi n^o 2004-495 du 7 juin 2004 publiée au J.O. du 8 juin 2004 (p. 10113)

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. René Rouquet (28 octobre 2003) - Rapport n^o 1269 (2 décembre 2003) commun avec les projets de loi n^os 1147 et 1148 (voir Traités et conventions 1147 et 1148) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (17 décembre 2003)

Discussion et adoption le 6 janvier 2004 - Projet de loi n^o 227

Dépôt le 7 janvier 2004 - n^o 135 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Daniel Goulet - Rapport n^o 301 (2003-2004) (12 mai 2004)

Dépôt le 5 novembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jacques Remiller (7 janvier 2004) - Rapport n^o 1426 (11 février 2004) commun avec le projet de loi n^o 1198 (voir Traités et conventions 1198) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004)

Discussion et adoption le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 266

Dépôt le 8 avril 2004 - n^o 254 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt le 5 novembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jacques Remiller (7 janvier 2004) - Rapport n^o 1426 (11 février 2004) commun avec le projet de loi n^o 1197 (voir Traités et conventions 1197) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004)

Discussion et adoption le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 267

Dépôt le 8 avril 2004 - n^o 255 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt le 12 novembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. René Rouquet (7 janvier 2004) - Rapport n^o 1427 (11 février 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004)

Discussion et adoption le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 268

Dépôt le 8 avril 2004 - n^o 256 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jean-Guy Branger - Rapport n^o 337 (2003-2004) (9 juin 2004)

Dépôt le 12 novembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jean-Claude Guibal (7 janvier 2004) - Rapport n^o 1428 (11 février 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004)

Discussion et adoption le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 269

Dépôt le 8 avril 2004 - n^o 257 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt le 24 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 433 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. André Boyer - Rapport n^o 8 (2003-2004) (8 octobre 2003)

Discussion et adoption le 20 novembre 2003 - Projet de loi n^o 12 (2003-2004)

Dépôt le 21 novembre 2003 - n^o 1246

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Louis Guédon (20 novembre 2003) - Rapport n^o 1292 (16 décembre 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (9 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 18 décembre 2003 - Projet de loi n^o 217

Loi n^o 2003-1368 du 31 décembre 2003 publiée au J.O. du 1er janvier 2004 (p. 15)

Mme Noëlle Lenoir (p. 12611)

M. Louis Guédon (p. 12611)

M. François Loncle (p. 12613) ; M. Renaud Donnedieu de Vabres (p. 12613) ; M. Maxime Gremetz (p. 12614)

Dépôt le 26 novembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteure : Mme Danièle Bousquet (7 janvier 2004) - Rapport n^o 1370 (21 janvier 2004) commun avec les projets de loi n^os 1253 et 1254 (voir Traités et conventions 1253 et 1254) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (20 janvier 2004)

Discussion et adoption le 29 janvier 2004 - Projet de loi n^o 244

Dépôt le 3 février 2004 - n^o 186 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jean-Pierre Plancade - Rapport n^o 223 (2003-2004) (25 février 2004)

Discussion et adoption définitive le 27 mai 2004 - Projet de loi n^o 83 (2003-2004)

Loi n^o 2004-498 du 7 juin 2004 publiée au J.O. du 8 juin 2004 (p. 10114)

Dépôt le 26 novembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteure : Mme Danièle Bousquet (7 janvier 2004) - Rapport n^o 1370 (21 janvier 2004) commun avec les projets de loi n^os 1252 et 1254 (voir Traités et conventions 1252 et 1254) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (20 janvier 2004)

Discussion et adoption le 29 janvier 2004 - Projet de loi n^o 245

Dépôt le 3 février 2004 - n^o 184 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jean-Pierre Plancade - Rapport n^o 221 (2003-2004) (25 février 2004)

Discussion et adoption définitive le 27 mai 2004 - Projet de loi n^o 84 (2003-2004)

Loi n^o 2004-497 du 7 juin 2004 publiée au J.O. du 8 juin 2004 (p. 10113)

Dépôt le 26 novembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteure : Mme Danièle Bousquet (7 janvier 2004) - Rapport n^o 1370 (21 janvier 2004) commun avec les projets de loi n^os 1252 et 1253 (voir Traités et conventions1252 et 1253) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (20 janvier 2004)

Discussion et adoption le 29 janvier 2004 - Projet de loi n^o 246

Dépôt le 3 février 2004 - n^o 185 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jean-Pierre Plancade - Rapport n^o 222 (2003-2004) (25 février 2004)

Discussion et adoption définitive le 27 mai 2004 - Projet de loi n^o 85 (2003-2004)

Loi n^o 2004-496 du 7 juin 2004 publiée au J.O. du 8 juin 2004 (p. 10113)

Dépôt le 10 décembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteure : Mme Martine Aurillac (7 janvier 2004) - Rapport n^o 1468 (3 mars 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004)

Discussion et adoption le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 273

Dépôt le 8 avril 2004 - n^o 259 (2003-2004)

Renvoi à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Dépôt le 24 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 425 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Xavier Pintat - Rapport n^o 7 (2003-2004) (8 octobre 2003)

Discussion et adoption le 10 décembre 2003 - Projet de loi n^o 18 (2003-2004)

Dépôt le 11 décembre 2003 - n^o 1283

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Richard Cazenave (20 novembre 2003) - Rapport n^o 1291 (16 décembre 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (9 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 18 décembre 2003 - Projet de loi n^o 218

Loi n^o 2003-1366 du 31 décembre 2003 publiée au J.O. du 1er janvier 2004 (p. 14)

Dépôt le 24 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 438 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Michel Pelchat - Rapport n^o 93 (2003-2004) (3 décembre 2003)

Discussion et adoption le 10 décembre 2003 - Projet de loi n^o 20 (2003-2004)

Dépôt le 11 décembre 2003 - n^o 1284

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. François Loncle (20 novembre 2003) - Rapport n^o 1290 (16 décembre 2003) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (9 décembre 2003)

Discussion et adoption définitive le 18 décembre 2003 - Projet de loi n^o 219

Loi n^o 2003-1367 du 31 décembre 2003 publiée au J.O. du 1er janvier 2004 (p. 15)

Dépôt le 22 décembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Roland Blum (3 mars 2004) - Rapport n^o 1632 (2 juin 2004)

Dépôt le 22 décembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. François Loncle (21 janvier 2004) - Rapport n^o 1467 (3 mars 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004)

Discussion et adoption le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 274

Dépôt le 8 avril 2004 - n^o 260 (2003-2004)

Renvoi à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Dépôt le 2 janvier 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jacques Remiller (21 janvier 2004) - Rapport n^o 1471 (3 mars 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004)

Discussion et adoption le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 271

Dépôt le 8 avril 2004 - n^o 258 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Philippe François - Rapport n^o 322 (2003-2004) (25 mai 2004)

Dépôt le 24 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 439 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Xavier Pintat - Rapport n^o 122 (2003-2004) (18 décembre 2003)

Discussion et adoption le 6 janvier 2004 - Projet de loi n^o 35 (2003-2004)

Dépôt le 6 janvier 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 1329

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jean-Jacques Guillet (21 janvier 2004) - Rapport n^o 1472 (3 mars 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004)

Discussion et adoption définitive le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 270

Loi n^o 2004-340 du 21 avril 2004 publiée au J.O. du 22 avril 2004 (p. 7330)

Dépôt le 5 mars 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 201 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jacques Chaumont - Rapport n^o 113 (2003-2004) (11 décembre 2003)

Discussion et adoption le 6 janvier 2004 - Projet de loi n^o 37 (2003-2004)

Dépôt le 6 janvier 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 1330

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. François Loncle (21 janvier 2004) - Rapport n^o 1469 (3 mars 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004)

Discussion et adoption définitive le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 275

Loi n^o 2004-339 du 21 avril 2004 publiée au J.O. du 22 avril 2004 (p. 7329)

Dépôt le 7 janvier 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteure : Mme Danièle Bousquet (21 janvier 2004) - Rapport n^o 1470 (3 mars 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004)

Discussion et adoption le 8 avril 2004 - Projet de loi n^o 272

Dépôt le 8 avril 2004 - n^o 261 (2003-2004)

Renvoi à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Dépôt le 14 janvier 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Philippe Cochet (3 mars 2004) - Rapport n^o 1633 (2 juin 2004)

Dépôt le 14 janvier 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Guy Lengagne (3 mars 2004) - Rapport n^o 1631 (2 juin 2004)

Dépôt le 21 janvier 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Loïc Bouvard (3 mars 2004) - Rapport n^o 1583 (5 mai 2004) commun avec le projet de loi n^o 1417 (voir Traités et conventions 1417) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (4 mai 2004)

Discussion et adoption le 11 mai 2004 - Projet de loi n^o 295

Dépôt le 11 mai 2004 - n^o 307 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Dépôt le 24 juillet 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 424 (2002-2003)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Jean-Guy Branger - Rapport n^o 131 (2003-2004) (7 janvier 2004)

Discussion et adoption le 5 février 2004 - Projet de loi n^o 54 (2003-2004)

Dépôt le 6 février 2004 - n^o 1417

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Loïc Bouvard (3 mars 2004) - Rapport n^o 1583 (5 mai 2004) commun avec le projet de loi n^o 1365 (voir Traités et conventions 1365) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (4 mai 2004)

Discussion et adoption définitive le 11 mai 2004 - Projet de loi n^o 296

Loi n^o 2004-424 du 19 mai 2004 publiée au J.O. du 20 mai 2004 (p. 8928)

Dépôt le 20 novembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 81 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteure : Mme Monique Cerisier-Ben Guiga - Rapport n^o 176 (2003-2004) (28 janvier 2004)

Discussion et adoption le 5 février 2004 - Projet de loi n^o 58 (2003-2004)

Dépôt le 6 février 2004 - n^o 1418

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Gilbert Gantier (3 mars 2004) - Rapport n^o 1516 (7 avril 2004) commun avec le projet de loi n^o 1419 (voir Traités et conventions 1419) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (4 mai 2004)

Discussion et adoption définitive le 11 mai 2004 - Projet de loi n^o 293

Loi n^o 2004-427 du 19 mai 2004 publiée au J.O. du 20 mai 2004 (p. 8929)

Dépôt le 20 novembre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 80 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Serge Vinçon - Rapport n^o 159 (2003-2004) (21 janvier 2004)

Discussion et adoption le 5 février 2004 - Projet de loi n^o 57 (2003-2004)

Dépôt le 6 février 2004 - n^o 1419

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Gilbert Gantier (3 mars 2004) - Rapport n^o 1516 (7 avril 2004) commun avec le projet de loi n^o 1418 (voir Traités et conventions 1418) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (4 mai 2004)

Discussion et adoption définitive le 11 mai 2004 - Projet de loi n^o 294

Loi n^o 2004-426 du 19 mai 2004 publiée au J.O. du 20 mai 2004 (p. 8928)

Dépôt le 29 octobre 2003 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 46 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Robert Del Picchia - Rapport n^o 158 (2003-2004) (21 janvier 2004)

Discussion et adoption le 5 février 2004 - Projet de loi n^o 56 (2003-2004)

Dépôt le 6 février 2004 - n^o 1420

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Guy Lengagne (3 mars 2004) - Rapport n^o 1582 (5 mai 2004) - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (4 mai 2004)

Discussion et adoption définitive le 11 mai 2004 - Projet de loi n^o 292

Loi n^o 2004-425 du 19 mai 2004 publiée au J.O. du 20 mai 2004 (p. 8928)

Mme Claudie Haigneré (p. 3519)

M. Guy Lengagne (p. 3520)

M. Jacques Remiller (p. 3522)

Mme Claudie Haigneré (p. 3523)

M. Guy Lengagne (p. 3523)

M. Jacques Remiller (p. 3523)

Dépôt le 11 février 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. René André (12 mai 2004)

Dépôt le 18 février 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jean-Claude Guibal (12 mai 2004)

Dépôt le 18 février 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Richard Cazenave (12 mai 2004) - Rapport n^o 1620 (26 mai 2004)

Dépôt le 2 avril 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Hervé de Charrette (3 mars 2004) - Rapport n^o 1584 (5 mai 2004)

Discussion et adoption le 11 mai 2004 - Projet de loi n^o 288

Dépôt le 11 mai 2004 - n^o 308 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. André Boyer - Rapport n^o 338 (2003-2004) (9 juin 2004)

Mme Claudie Haigneré (p. 3505)

M. Hervé de Charette (p. 3506)

M. Michel Delebarre (p. 3508) ; M. Christophe Priou (p. 3508) ; M. Daniel Paul (p. 3509) ; M. Alain Vidalies (p. 3510)

M. Guy Lengagne (p. 3511)

Mme Claudie Haigneré (p. 3511)

M. Hervé de Charette (p. 3512)

Dépôt le 2 avril 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jean Glavany (12 mai 2004) - Rapport n^o 1619 (26 mai 2004)

Dépôt le 4 mars 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères - n^o 240 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur : M. Robert Del Picchia - Rapport n^o 247 (2003-2004) (31 mars 2004)

Discussion et adoption le 6 avril 2004 - Projet de loi n^o 70 (2003-2004)

Dépôt le 6 avril 2004 - n^o 1514

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Demande d'adoption selon la procédure d'examen simplifiée (2 mars 2004) - Rapporteur : M. Philippe Cochet (3 mars 2004) - Rapport n^o 1538 (13 avril 2004)

Discussion et adoption définitive le 14 avril 2004 - Projet de loi n^o 278

Loi n^o 2004-351 du 23 avril 2004 publiée au J.O. du 24 avril 2004 (p. 7480)

M. Michel Barnier (p. 2987)

M. Philippe Cochet (p. 2988)

M. Christian Philip (p. 2990) ; M. Jacques Desallangre (p. 2991) ; M. Pierre Lequiller (p. 2992)

M. Jacques Myard (p. 2993)

Intervention du Gouvernement : Mme Claudie Haigneré (p. 2996)

Intervention du vice-président de la commission des affaires étrangères M. François Loncle (p. 2997)

Dépôt le 21 avril 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères - Rapporteur : M. Jean-Paul Bacquet (12 mai 2004)

Dépôt le 2 juin 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères

Dépôt le 8 juin 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères

Dépôt le 8 juin 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères

Renvoi à la commission des affaires étrangères

N^o 490 - Retrée le 01/12/2003 par l'auteur : M. Patrick Delnatte [J.O. Questions du 1 ^er décembre 2003] (p. 9071)

N^o 553 - Convention fiscale avec la Belgique : M. Marcel Dehoux [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 385). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [20 janvier 2004] (p. 550)

N^o 562 - Accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la liberté de circulation des personnes : M. Étienne Blanc [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 386). Réponse : M. Renaud Muselier, Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères [20 janvier 2004] (p. 552)

N^o 652 - Convention fiscale avec la Belgique : M. Jean-Luc Warsmann [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1286). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [24 février 2004] (p. 1800)

Dépôt le 16 décembre 2003 par M. Jacques Remiller

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

N^o 850 - Politique des transports : Mme Odile Saugues [22 octobre 2003] (p. 9213). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer [22 octobre 2003] (p. 9213)

N^o 1082 - Transport de voyageurs : M. Pierre-Christophe Baguet [20 janvier 2004] (p. 565). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [20 janvier 2004] (p. 565)

N^o 469 - politique des transports : M. Michel Hunault [J.O. Questions du 13 octobre 2003] (p. 7720). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer [14 octobre 2003] (p. 8474)

N^o 711 - Politique des transports : M. Alain Bocquet [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3206). Réponse : M. François Goulard, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer [4 mai 2004] (p. 3261)

Dépôt le 21 novembre 2003 par M. Jean-François Le Grand - n^o 83 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires économiques et du Plan - Rapporteur : M. Jean-François Le Grand - Rapport n^o 91 (2003-2004) (3 décembre 2003)

Discussion et adoption le 11 décembre 2003 - Proposition de loi n^o 23 (2003-2004)

Dépôt le 11 décembre 2003 - n^o 1286

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapporteur : M. François-Michel Gonnot (20 janvier 2004) - Rapport n^o 1380 (28 janvier 2004)

Discussion et adoption définitive le 10 février 2004 - Proposition de loi n^o 254

Loi n^o 2004-172 du 23 février 2004 publiée au J.O. du 24 février 2004 (p. 3664)

M. François-Michel Gonnot (p. 1575)

M. Patrick Ollier (p. 1576)

M. Guy Drut (p. 1577) ; Mme Odile Saugues (p. 1578) ; M. Pierre-Christophe Baguet (p. 1579) ; M. François Asensi (p. 1580) ; M. Éric Raoult (p. 1581) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 1583) ; Mme Geneviève Colot (p. 1585) ; M. François Scellier (p. 1586)

M. Dominique Bussereau (p. 1587)

Intervenants : M. Jean-Pierre Blazy (p. 1589) ; M. Francis Delattre (p. 1590) ; M. François-Michel Gonnot (p. 1590) ; M. Léon Bertrand (p. 1592) ; M. Patrick Ollier (p. 1592)

Amendement n^o 35 de M. Pierre-Christophe Baguet (p. 1591)

Sous-amendement n^o 37 de M. Rodolphe Thomas (p. 1591)

Amendement n^o 11 de M. Jean-Pierre Blazy (p. 1591)

Intervenants : M. François-Michel Gonnot (p. 1593 et s.) ; M. Léon Bertrand (p. 1593 et s.)

Amendement n^o 12 de M. Jean-Pierre Blazy (p. 1593)

Amendement n^o 23 de M. François Asensi (p. 1593)

Amendement n^o 13 de M. Jean-Pierre Blazy (p. 1593)

Amendement n^o 7 de M. François Scellier (p. 1594)

Intervenants : M. François-Michel Gonnot (p. 1594) ; M. Léon Bertrand (p. 1595)

Amendement n^o 25 de M. François Asensi (p. 1594)

Intervenants : M. François-Michel Gonnot (p. 1595 et s.) ; M. Dominique Bussereau (p. 1595 et s.)

Amendement n^o 8 troisième rectification de M. François Scellier (p. 1595)

Amendement n^o 26 de M. François Asensi (p. 1595)

Amendement n^o 14 de M. Jean-Pierre Blazy (p. 1596)

Amendement n^o 28 rectifié de M. François Asensi (rétablissement du titre initial de la proposition de loi) (p. 1596) : rejeté (p. 1597)

Amendement n^o 15 de M. Jean-Pierre Blazy (financement des communautés aéroportuaires par le Fonds d'investissement et de services de la communauté aéroportuaire-FISCA) (p. 1596) : rejeté (p. 1597)

Intervenants : M. François-Michel Gonnot (p. 1597 et s.) ; M. Dominique Bussereau (p. 1597 et s.)

Amendement n^o 29 rectifié de M. François Asensi (p. 1597)

Amendements n^os 16 et 17 de M. Jean-Pierre Blazy (p. 1597)

Amendement n^o 27 de M. François Asensi (p. 1597)

Amendements n^os 18 et 19 de M. Jean-Pierre Blazy (p. 1598)

Amendement n^o 9 corrigé de M. François Scellier (p. 1598)

Intervenants : M. Jean-Pierre Blazy (p. 1599) ; M. François-Michel Gonnot (p. 1599) ; M. François Scellier (p. 1599) ; M. Dominique Bussereau (p. 1599)

Amendement n^o 36 de M. François Asensi (p. 1600)

Intervenants : M. Jean-Pierre Blazy (p. 1600) ; M. François-Michel Gonnot (p. 1600) ; M. Dominique Bussereau (p. 1600)

Amendements n^os 31, 32, 33 et 34 de M. François Asensi (p. 1600)

Amendement n^o 10 de M. François Scellier (entrée en vigueur de la loi après institution par la loi de finances des ressources obligatoires prévues à l'article 5) : devenu sans objet (p. 1600)

M. François Asensi (p. 1600) ; Mme Odile Saugues (p. 1601) ; M. Guy Drut (p. 1601) ; M. Pierre-Christophe Baguet (p. 1601)

M. Dominique Bussereau (p. 1601)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : contre : M. François Asensi (p. 1600)

Groupe socialiste : abstention : Mme Odile Saugues (p. 1601)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : pour : M. Guy Drut (p. 1601)

Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : pour : M. Pierre-Christophe Baguet (p. 1601)

Dépôt le 24 février 2004 par Mme Valérie Pecresse

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Dépôt le 3 mars 2004 par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan - Rapporteur : M. Charles de Courson (28 avril 2004) - Rapport n^o 1552 (27 avril 2004)

Discussion et adoption le 28 avril 2004 - Projet de loi n^o 282

Dépôt le 29 avril 2004 - n^o 281 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires économiques et du Plan

M. Gilles de Robien (p. 3195)

M. Charles de Courson (p. 3196)

Opposée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 3198)

Soutenue par M. Jean-Pierre Blazy (p. 3198)

Intervention du Gouvernement : M. Gilles de Robien (p. 3202)

Intervention du rapporteur : M. Charles de Courson (p. 3204)

Explications de vote : M. Jacques Le Guen (p. 3205)

M. Frédéric Dutoit (p. 3205) ; M. Jacques Le Guen (p. 3206) ; Mme Odile Saugues (p. 3208) ; M. Gilbert Gantier (p. 3209) ; M. Victorin Lurel (p. 3209) ; M. Jean Proriol (p. 3211) ; M. Joël Beaugendre (p. 3212)

M. Gilles de Robien (p. 3213)

Amendement n^o 13 de M. Victorin Lurel (procédure de mise en œuvre concertée d'obligations de service public) (p. 3214) : rejeté (p. 3216)

Amendement n^o 12 de M. Victorin Lurel (communication par Air France de sa comptabilité analytique comme préalable à l'entrée en vigueur de la loi) (p. 3215) : rejeté (p. 3216)

Amendement n^o 14 de M. Jean-Louis Idiart (action spécifique - "golden share" - conférée à l'Etat pour la protection d'intérets nationaux ou l'accomplissement de missions d'intérêt général) (p. 3216) : rejeté (p. 3217)

Intervenants : M. Charles de Courson (p. 3217) ; M. Gilles de Robien (p. 3217)

Amendement n^o 1 de la commission (de précision - détention directe ou indirecte de la majorité du capital et des droits de vote) (p. 3217)

Amendement n^o 2 de la commission (de conséquence) (p. 3217)

Intervenants : M. Charles de Courson (p. 3218) ; M. Gilles de Robien (p. 3218)

Amendement n^o 8 de M. Frédéric Dutoit (obligation d'apporter l'ensemble des activités de l'actuelle société Air France à la nouvelle compagnie aérienne filiale d'Air France-KLM) (p. 3217)

Intervenants : M. Charles de Courson (p. 3218 et s.) ; M. Gilles de Robien (p. 3218 et s.) ; M. Jean-Pierre Blazy (p. 3219)

Amendement n^o 3 de la commission (de simplification rédactionnelle) (p. 3218)

Amendement n^o 9 de M. Frédéric Dutoit (de coordination) (p. 3218)

Amendement n^o 17 de M. Jean-Louis Idiart (période précédant l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective : application de dispositions de la convention de branche plus favorables aux personnels que celles de l'actuel statut) (p. 3219)

Amendement n^o 4 de la commission (rédactionnel) (p. 3219)

Sous-amendement n^o 15 rectifié de Mme Odile Saugues (délai porté de deux ans à six ans pour la conclusion de la nouvelle convention collective) (p. 3219)

Amendement n^o 5 de la commission (rédactionnel) (p. 3219)

Amendement n^o 6 rectifié de la commission (fixation par décret des limites d'âge du personnel de cabine et d'une indemnité de départ - et non de licenciement - minimale pour les personnels refusant une reconversion après cinquante-ans) (p. 3220) : adopté (p. 3221)

Sous-amendement n^o 7 de M. Frédéric Dutoit (limites d'âge fixées à soixante ans pour les personnels de cabine) (p. 3220) : rejeté (p. 3221)

Amendement n^o 19 de M. Jean-Louis Idiart (aménagement du territoire : conventions entre l'Etat et les sociétés de transport aérien) : rejeté (p. 3221)

Amendement n^o 20 de Mme Odile Saugues (aménagement du territoire : rapport du Gouvernement sur les "hubs" et sur le soutien aux lignes aériennes transitant par les plates-formes de correspondance régionale) (p. 3221) : rejeté (p. 3222)

Amendement n^o 21 de M. Jean-Pierre Blazy (prohibition des aéronefs de plus de dix ans) : rejeté (p. 3222)

Amendement n^o 22 de M. Jean-Pierre Blazy (ex-salariés d'UTA : indemnisation sous forme d'actions de la nouvelle société holding) (p. 3222) : rejeté (p. 3223)

Amendement n^o 23 de M. Joël Beaugendre (lignes desservant l'outre-mer français : respect des obligations de service public) (p. 3223) : retiré ; repris par M. Philippe Edmond-Mariette (p. 3224) : rejeté (p. 3224)

M. Frédéric Dutoit (p. 3224) ; Mme Odile Saugues (p. 3225) ; M. Gilbert Gantier (p. 3225)

M. Charles de Courson (p. 3225)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : contre : M. Frédéric Dutoit (p. 3224)

Groupe socialiste : contre : Mme Odile Saugues (p. 3225)

Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : pour : M. Gilbert Gantier (p. 3225)

Intervention du Gouvernement à l'issue du vote : M. Gilles de Robien (p. 3225)

N^o 794 - Air France : M. Francis Delattre [7 octobre 2003] (p. 8175). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer [7 octobre 2003] (p. 8175)

N^o 1033 - Accidents : M. Hervé Morin [6 janvier 2004] (p. 34). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [6 janvier 2004] (p. 34)

N^o 1035 - Accidents : M. Yves Nicolin [6 janvier 2004] (p. 36). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [6 janvier 2004] (p. 36)

N^o 1036 - Accidents : M. Paul Quilès [6 janvier 2004] (p. 37). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer [6 janvier 2004] (p. 37)

N^o 1038 - Aéroports : M. Jean-Pierre Door [6 janvier 2004] (p. 39). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales [6 janvier 2004] (p. 39)

N^o 1179 - Air Littoral : M. François Liberti [24 février 2004] (p. 1814). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [24 février 2004] (p. 1814)

N^o 1180 - Ligne Paris Béziers : M. Paul-Henri Cugnenc [24 février 2004] (p. 1814). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [24 février 2004] (p. 1814)

N^o 1274 - Air Lib : M. Frédéric Soulier [14 avril 2004] (p. 2937). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer [14 avril 2004] (p. 2937)

N^o 1332 - Air France : M. François-Michel Gonnot [11 mai 2004] (p. 3499). Réponse : M. François Goulard, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer [11 mai 2004] (p. 3499)

N^o 464 - Air Littoral : M. Paul-Henri Cugnenc [J.O. Questions du 13 octobre 2003] (p. 7719). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer [14 octobre 2003] (p. 8475)

N^o 625 - Navigation : M. Frédéric Soulier [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 742). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [3 février 2004] (p. 1252)

N^o 669 - Aéroports : M. Louis Giscard d'Estaing [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2768). Réponse : M. Jean-François Copé, Ministre délégué à l'intérieur [6 avril 2004] (p. 2617)

N^o 766 - Aéroport de Sain-tEtienne Bouthéon : M. Pascal Clément [J.O. Questions du 25 mai 2004] (p. 3735). Réponse : M. Frédéric de Saint-Sernin, Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire [25 mai 2004] (p. 4015)

Dépôt le 19 mars 2003 par M. Christian Philip

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapporteur : M. Dominique Le Mèner (14 mai 2003) - Rapport n^o 897 (4 juin 2003)

Discussion et adoption le 7 janvier 2004 - Résolution n^o 231

Rapport d'information n^o 711 déposé par M. Christian Philip au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire (rapport complémentaire) (19 mars 2003)

M. Dominique Le Mèner (p. 109)

M. Pierre Lequiller (p. 111)

M. Gilbert Biessy (p. 113) ; M. François-Michel Gonnot (p. 114) ; Mme Odile Saugues (p. 115) ; M. Gilbert Gantier (p. 117)

M. Dominique Bussereau (p. 118)

N^o 851 - Transport de marchandises : M. Patrick Ollier [22 octobre 2003] (p. 9214). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer [22 octobre 2003] (p. 9214)

N^o 946 - TGV Ouest : M. Marc Joulaud [25 novembre 2003] (p. 11107). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [25 novembre 2003] (p. 11107)

N^o 1074 - Ligne Lyon Turin : M. Martial Saddier [14 janvier 2004] (p. 352). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [14 janvier 2004] (p. 352)

N^o 1341 - Ligne Lyon Turin : M. Michel Bouvard [12 mai 2004] (p. 3546). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer [12 mai 2004] (p. 3546)

N^o 471 - ligne Cannes Nice : M. Lionnel Luca [J.O. Questions du 13 octobre 2003] (p. 7720). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer [14 octobre 2003] (p. 8480)

N^o 497 - TGV Est : M. Philippe-Armand Martin [J.O. Questions du 1 ^er décembre 2003] (p. 9073). Réponse : M. Léon Bertrand, Secrétaire d'Etat au tourisme [2 décembre 2003] (p. 11490)

N^o 525 - Ligne Roissy gare de l'Est : M. Éric Raoult [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9507). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [16 décembre 2003] (p. 12406)

N^o 621 - SNCF : M. Jean-Claude Mignon [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 742). Réponse : M. Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer [3 février 2004] (p. 1251)

N^o 698 - TGV Est : M. Marc Reymann [J.O. Questions du 27 avril 2004] (p. 3083). Réponse : M. François Goulard, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer [27 avril 2004] (p. 3091)

Dépôt le 17 décembre 2003 par M. Etienne Mourrut

Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

N^o 1103 - Politique de la marine marchande : Mme Marylise Lebranchu [21 janvier 2004] (p. 642). Réponse : M. Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales [21 janvier 2004] (p. 642)

Dépôt le 25 février 2004 par M. Christian Philip

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

N^o 1044 - Transport de marchandises : M. Jean-Yves Besselat [6 janvier 2004] (p. 43). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer [6 janvier 2004] (p. 43)

N^o 451 - tramways : M. Gilbert Biessy [J.O. Questions du 13 octobre 2003] (p. 7717). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer [14 octobre 2003] (p. 8478)

N^o 505 - Matériel roulant : M. René Dosière [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9503). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer [16 décembre 2003] (p. 12401)

N^o 534 - Retirée par l'auteur : M. Patrick Beaudouin [J.O. Questions du 6 janvier 2004] (p. 6)

N^o 673 - RER : M. Nicolas Dupont-Aignan [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2768). Réponse : M. François Goulard, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer [6 avril 2004] (p. 2621)

M. Jacques Kossowski (p. 11933)

M. Jean-Michel Dubernard (p. 11935)

M. Patrick Ollier (p. 11937)

M. Pascal Clément (p. 11939)

Mme Odile Saugues (p. 11940) ; M. Christian Blanc (p. 11942) ; M. André Gerin (p. 11943) ; M. Robert Lecou (p. 11946) ; M. Jean Le Garrec (p. 11948) ; M. Hervé Mariton (p. 11949) ; Mme Annick Lepetit (p. 11950) ; M. Georges Tron (p. 11952) ; M. Jean-Michel Bertrand (p. 11953) ; M. Noël Mamère (p. 11953) ; Mme Françoise de Panafieu (p. 11955) ; M. Jacques Myard (p. 11955) ; Mme Arlette Grosskost (p. 11956) ; M. Christian Vanneste (p. 11957) ; M. Étienne Blanc (p. 11958) ; M. Christian Philip (p. 11958) ; M. Maurice Giro (p. 11959)

M. Gilles de Robien (p. 11960)

Dépôt le 3 octobre 2003 par M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - M. Pierre Morange (21octobre 2003) - Rapport n^o 1202 (6 novembre 2003) commun avec la proposition de résolution n^o 1104 (voir Travail 1104)

Dépôt le 3 octobre 2003 par M. Hervé Novelli et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteur : M. Philippe Morange (21 octobre 2003) - Rapport n^o 1202 (6 novembre 2003) commun avec la proposition de résolution n^o 1103 (voir Travail 1103)

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Jacques Godfrain

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 4 novembre 2003 par Mme Maryse Joissans-Masini

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 4 novembre 2003 par M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 27 novembre 2003 par M. Maxime Gremetz

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 17 décembre 2003 par M. Daniel Poulou

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 4 février 2004 par Mme Janine Jambu et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 4 février 2004 par M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dépôt le 4 février 2004 par M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues

Renvoi à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapporteur : M. Maxime Gremetz (25 février 2004) - Rapport n^o 1453 (25 février 2004)

Discussion et rejet le 2 mars 2004 - Proposition de loi n^o 259

M. Maxime Gremetz (p. 2229)

M. Patrick Ollier (p. 2231, 2256)

M. Alain Bocquet (p. 2233) ; M. Jean-Claude Lenoir (p. 2235) ; M. David Habib (p. 2238) ; M. Rodolphe Thomas (p. 2240) ; Mme Claude Darciaux (p. 2241) ; M. Christian Bataille (p. 2242) ; M. Pierre Ducout (p. 2243) ; Mme Martine Carrillon-Couvreur (p. 2244)

M. Maxime Gremetz (p. 2245, 2255)

Mme Nicole Fontaine (p. 2247)

M. Rodolphe Thomas (p. 2257) ; M. David Habib (p. 2257) ; M. Jean-Claude Lenoir (p. 2258) ; M. Alain Bocquet (p. 2258)

Groupe de l'Union pour la Démocratie Française : contre le passage à la discussion des articles : M. Rodolphe Thomas (p. 2257)

Groupe socialiste : pour le passage à la discussion des articles : M. David Habib (p. 2257)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : contre le passage à la discussion des articles : M. Jean-Claude Lenoir (p. 2258)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : pour le passage à la discussion des articles : M. Alain Bocquet (p. 2258)