Mission d’évaluation et de contrôle
des lois de financement
de la sécurité sociale (M.E.C.S.S.)
Tarification à l'activité des
établissements de santé
Comptes rendus des
auditions
Mercredi 28 juin 2006
(Séance de 16 heures)
Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :
- M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et de solidarités
- M. François Carayon, sous-directeur de la 6e sous-direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et Mme Florence Gérard-Chalet, directrice d'hôpital, en poste au bureau des comptes sociaux et de santé à la sixième sous-direction du budget
Jeudi 15 juin 2006
(Séance de 9 heures)
Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :
- M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAM) et M. Pierre-Jean Lancry, secrétaire général du HCAAM
- Mme Élisabeth Beau, directrice de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH)
- Mme Odile Corbin, directeur général du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)
Jeudi 1er juin 2006
(Séance de 9 heures)
Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :
- M. Michel Cretin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Christian Cardon, président de la 3e section de la sixième chambre, et Mme Anny Golfouse-Buet, rapporteure à la sixième chambre
- Mme Maryse Chodorge, directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
- M. Jean Castex, directeur de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé et des solidarités, et M. Patrick Olivier, sous-directeur chargé des affaires financières au pôle « organisation des soins, établissements et financement » de la DHOS, M. Jean Pinson, adjoint au directeur opérationnel de la Mission T2A au ministère de la santé et des solidarités, et M. Roland Cash, responsable scientifique de la Mission T2A
Mercredi 31 mai 2006
(Séance de 9 heures)
Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :
- M. Olivia Toma, président du Syndicat des cliniques spécialisées (SCS)
- Mme Isabelle Millet-Caurier, chargée des missions d'appuyer de coordination, responsable de la cellule politique sanitaire et sociale à la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
Jeudi 18 mai 2006
(Séance de 9 h 30)
Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :
- M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Yves Gaubert, responsable des budgets-finances à la FHF, et M. le docteur Bernard Garrigues
- M. le docteur Roger Ken Danis, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
- M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), et M. Jérôme Antonini, directeur du secteur sanitaire de la FEHAP
Jeudi 4 mai 2006
(Séance de 9 h 30)
- M. le Professeur Degos, président de la Haute Autorité
de santé, et M. Alain Coulomb, directeur de la Haute Autorité de santé
Auditions sur la tarification à l'activité dans les
établissements de santé :
- M. Yves Humez, directeur général de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole (CCMSA), M. le professeur Dominique
Bertrand, médecin national à la CCMSA et M. Jacques Portier, directeur
de la santé à la CCMSA
- M. Dominique Maigne, délégué général de la Fédération
nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC), M. le
professeur Jean-Claude Horiot, directeur du Centre de lutte contre le
cancer Georges-François Leclerc de Dijon, et M. Gilbert Leroux,
secrétaire général
Jeudi 6 avril 2006
(Séance de 9 h 30)
- M. Philippe Ritter, directeur de l'Agence régionale de
l'hospitalisation (ARH) de l'Île-de-France, et M. Michel Ballereau,
directeur de l'ARH de Bourgogne
- M. Paul Castel, président de la Conférence des
directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires,
et M. Angel Piquemal, président de la Conférence nationale des
directeurs de centre hospitalier
- Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directrice générale de
l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Jeudi 30 mars 2006
(Séance de 9 h 30)
-
Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de
santé :
- Sur le rapport de la mission d'appui concernant
la convergence tarifaire public-privé, de janvier 2006 : M. Pierre-Louis
Bras, inspecteur général des affaires sociales
- Sur le rapport d'enquête IGF-IGAS concernant le
pilotage des dépenses hospitalières, de juillet 2005 : Mme Marguerite
Bérard, M. Gilles Clavreul et M. Guillaume Sarlat, inspecteurs des
finances ; M. François Mercereau, inspecteur général des affaires
sociales, et M. Gautier Maigne, inspecteur des affaires sociales
- Mme Claude-Anne Doussot-Laynaud, directrice des
finances et du contrôle de gestion du Centre hospitalier de Saint-Malo,
M. Serge Bernard, directeur du Centre hospitalier de la région
annecienne, et M. Michel Perrot, directeur du Centre hospitalier
d'Auxerre
Jeudi 16 mars 2006
(Séance de 9 heures 30)
-
Auditions sur la tarification à l'activité des établissements de santé :
- MM. Dominique Libault,
directeur de la sécurité sociale (DSS) au ministère de la santé et des
solidarités et Jean-Philippe Vinquant, sous-directeur du financement du
système de soins à la DSS, et Mme Sonia Beurier, chef du bureau
établissements de santé et médico-sociaux à la DSS
-
MM. Frédéric Van
Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance
maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et Jean-Marc Aubert,
directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la
CNAMTS
Jeudi 9 mars 2006
(Séance de 9 heures)
- Présentation des grandes lignes du rapport de Mme Paulette Guinchard sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées
- Auditions sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé :
- Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, accompagnée de M. Philippe Cunéo
- M. Jean Castex, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) au ministère de la santé et des solidarités, Mme Martine Aoustin, directeur opérationnel de la Mission tarification à l'activité (MT2A) au ministère de la santé et des solidarités, et M. Patrick Olivier, sous-directeur chargé des affaires financières au pôle « Organisation des soins, établissements et financement » de la DHOS
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