Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise publiée au Journal Officiel du 30 août 2002 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel

Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, n° 351, déposé le 10 juillet 2002
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 9 juillet 2002
Rapport n° 356 déposé le 16 juillet 2002 par M. Louis Souvet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 juillet 2002
Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 17 juillet 2002 , TA n° 108

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, n° 107, déposé le 18 juillet 2002
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Perrut rapporteur le 10 juillet 2002
Rapport n° 149 déposé le 24 juillet 2002 par M. Bernard Perrut
Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 30 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mardi 30 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1ère séance du mercredi 31 juillet 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2002 , TA n° 21

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, n° 389, déposé le 1^er août 2002
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Perrut rapporteur le 1^er août 2002 et Louis Souvet rapporteur le 1^er août 2002
Rapport déposé le 1^er août 2002 par M. Bernard Perrut rapporteur, sous le n° 163 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 390 au Sénat

Lecture texte CMP

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique

3e séance du jeudi 1er août 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 1^er août 2002 , TA n° 23

Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 1^er août 2002 , TA n° 113

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 août 2002 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 459 DC du 22 août 2002. [sur le site du conseil constitutionnel]

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