Accueil > Dossiers

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Création de la commission d'enquête

L'Assemblée nationale a créé le 7 décembre 2005 une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission

Travaux des commissions

- Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
La Commission d'enquête a nommé M. Philippe Houillon rapporteur le 14 décembre 2005
Rapport d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement n° 3125 déposé le 6 juin 2006 :
Tome 1 - Rapport
Tome 2 - Auditions

Vidéos


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Jean-Louis DEBRÉ et Philippe HOUILLON tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, n° 2722, déposée le 5 décembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Houillon rapporteur le 6 décembre 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 7 décembre 2005 à 10 heures 15
Rapport n° 2725 déposé le 7 décembre 2005 par M. Philippe Houillon

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 7 décembre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, adoptée par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2005 , TA n° 514

Vidéos


En savoir plus
Liens utiles

Liens utiles



Fiche technique : les commissions d'enquête, leur création et le déroulement de leurs travaux


Rapport n°3125 (XIIe législature) d'enquête de M. Philippe Houillon, déposé le 6 juin 2006


© Assemblée nationale