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Liste des propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées
sous la XIIIe législature

n° 840Résolution visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits adoptée par l'Assemblée nationale le 2 février 2012 - Voir le dossier
n° 837Résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution adoptée par l'Assemblée nationale le 1er février 2012 - Voir le dossier
n° 790Proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès rejetée par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011 - Voir le dossier
n° 789Proposition de résolution portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap rejetée par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011 - Voir le dossier
n° 782Résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution adoptée par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011 - Voir le dossier
n° 672Résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse adoptée par l'Assemblée nationale le 31 mai 2011 - Voir le dossier
n° 630Proposition de résolution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre rejetée par l'Assemblée nationale le 29 mars 2011 - Voir le dossier
n° 624Résolution sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011 adoptée par l'Assemblée nationale le 22 mars 2011 - Voir le dossier
n° 467Proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance rejetée par l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 - Voir le dossier
n° 459Résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010 - Voir le dossier
n° 434Résolution incitant le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 adoptée par l'Assemblée nationale le 25 mars 2010 - Voir le dossier
n° 380Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain rejetée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2009 - Voir le dossier
n° 356Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum rejetée par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009 - Voir le dossier