Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles
Loi n° 2016-1324 du 7 octobre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles , n° 3695, déposé le 27 avril 2016 (mis en ligne le 28 avril 2016 à 15 heures 45) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Texte de l'accord international La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy-Michel Chauveau rapporteur le 25 mai 2016 Examen du texte au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2016 à 17 heures 15 Rapport n° 3883 déposé le 28 juin 2016 (mis en ligne le 29 juin 2016 à 20 heures) par M. Guy-Michel Chauveau - commission de la défense La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Nauche rapporteur pour avis le 31 mai 2016 Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 31 mai 2016 à 17 heures Rapport pour avis au cours de la réunion du 22 juin 2016 à 9 heures 30 Avis n° 3863 déposé le 22 juin 2016 (mis en ligne le 27 juin 2016 à 11 heures 50) par M. Philippe Nauche Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016 , TA n° 782 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Gautier rapporteur le 22 juin 2016 Rapport n° 854 déposé le 28 septembre 2016 : Texte de la commission n° 855 (2015-2016) déposé le 28 septembre 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 septembre 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 29 septembre 2016 , TA n° 188 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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