Accueil > Dossiers


Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles , n° 3695, déposé le 27 avril 2016 (mis en ligne le 28 avril 2016 à 15 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Texte de l'accord international
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy-Michel Chauveau rapporteur le 25 mai 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2016 à 17 heures 15
Rapport n° 3883 déposé le 28 juin 2016 (mis en ligne le 29 juin 2016 à 20 heures) par M. Guy-Michel Chauveau

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Nauche rapporteur pour avis le 31 mai 2016
Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 31 mai 2016 à 17 heures
Rapport pour avis au cours de la réunion du 22 juin 2016 à 9 heures 30
Avis n° 3863 déposé le 22 juin 2016 (mis en ligne le 27 juin 2016 à 11 heures 50) par M. Philippe Nauche

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 juin 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016 , TA n° 782

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, n° 752, déposé le 30 juin 2016.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Gautier rapporteur le 22 juin 2016
Rapport n° 854 déposé le 28 septembre 2016 :
Texte de la commission n° 855 (2015-2016) déposé le 28 septembre 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 septembre 2016
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 29 septembre 2016 , TA n° 188


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/04/16



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles.

Cet accord intergouvernemental entre la France et le Royaume-Uni du 24 octobre 2015 permettra de mettre en œuvre la stratégie de coopération industrielle de défense franco-britannique, telle que définie dans le cadre du « Traité de Lancaster House » du 2 novembre 2010, en accompagnant le travail conjoint des filiales française et britannique du groupe missilier MBDA.

Cet accord encadre la création et la mise en œuvre des centres d'excellence français et britannique de ce groupe qui doivent permettre d'améliorer la compétitivité et de réduire les coûts afférents au développement et à la production des futurs systèmes de missiles destinés aux forces armées françaises et britanniques.

La création de ces centres d'excellence franco-britanniques témoigne de la qualité inégalée de la coopération de défense entre la France et le Royaume-Uni.


© Assemblée nationale