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Conclusions adoptées par la Commission des affaires européennes

XIVe législature

Ce document recense les conclusions adoptées par la Commission des affaires européennes aux cours de ses réunions.

 

 
16 juin 2015 sur la consultation relative à l’économie circulaire ouverte par la Commission européenne
27 mai 2015 sur le cadre stratégique pour une Union de l’énergie proposé par la Commission européenne (COM(2015) 80 final)
7 avril 2015 le plan d’investissement en Europe (« Plan Juncker »)
4 mars 2015 l'emploi des jeunes en Europe
17 décembre 2014 examen annuel de croissance pour 2015 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
9 décembre 2014 la proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final – E 9801
4 novembre 2014 l’action européenne dans l'attribution des noms de domaine par l'ICANN
4 novembre 2014 la politique spatiale européenne
4 novembre 2014 les filets maillants dérivants COM(2014) 265 final
Dossier IPEX
8 octobre 2014 la situation en Irak et l’implication de l’Union européenne
7 octobre 2014 l’évolution de la situation en Ukraine depuis l’été 2014
16 septembre 2014 consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l’eau potable
8 juillet 2014 lutte contre pollution atmosphérique
25 juin 2014 priorités stratégiques de l'Union
24 juin 2014 recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réformes 2014
11 juin 2014 conditions de mise en culture des OGM
10 juin 2014 accord d'association UE/Moldavie COM(2013) 146 final
COM(2013) 147 final
COM(2013) 157 final 		Dossier IPEX
Dossier IPEX
Dossier IPEX
10 juin 2014 accord d'association UE/Géorgie COM(2013) 156 final
COM(2013) 148 final
COM(2013) 149 final 		Dossier IPEX
Dossier IPEX
Dossier IPEX
10 juin 2014 accord d'association UE/Ukraine COM(2013) 289 final
COM(2013) 290 final 		Dossier IPEX
Dossier IPEX
27 mai 2014 octroi du statut d'« État candidat » à l'Albanie
27 mai 2014 consommation de sacs plastiques COM(2013) 761 Dossier IPEX
14 mai 2014 protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles COM(2012) 10
COM(2012) 11 		Dossier IPEX
Dossier IPEX
25 février 2014 qualité et traçabilité des denrées alimentaires
25 février 2014 statégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
12 février 2014 position que doit prendre la Commission européenne s'agissant de l'autorisation d'une variété de maïs OGM
4 février 2014 proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet,M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686)
29 janvier 2014 Ukraine
14 janvier 2014 consultation ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l'Union européenne, de la part de pays non membres de l'Union
18 décembre 2013 consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d’État aux entreprises en difficulté
18 décembre 2013 consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
4 décembre 2013 projet d'autorisation de mise en culture du maïs Pioneer-TC 1507 COM(2013) 758 Dossier IPEX
15 novembre 2013 Relations de l'Union européenne avec l'Ukraine COM(2013) 289
COM(2013) 290 		Dossier IPEX
Dossier IPEX
8 novembre 2013 Adhésion à l’Union européenne de la Turquie
1er octobre 2013 Rapprochement des dispositions des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac COM(2012) 788 Dossier IPEX
18 septembre 2013 Aides aux aéroports régionaux
18 septembre 2013 Intégration des Roms COM(2013) 460 Dossier IPEX
23 juillet 2013 Transport des matières radioactives COM(2012) 561 Dossier IPEX
23 juillet 2013 Projet de budget de l'Union européenne pour 2014 COM(2013) 450 Dossier IPEX
3 juillet 2013 Union européenne et G20
11 juin 2013 Processus d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne JOIN(2013) 7 Dossier IPEX
11 juin 2013 Proposition de directive relative aux contrats de concession 2011/0437 (COD) Dossier IPEX
24 avril 2013 7e programme d'action pour l'environnement COM(2012) 710 final Dossier IPEX
24 avril 2013 Programme cadre recherche et innovation Horizon 2020 COM(2011) 809 final
COM(2011) 810 final
COM(2011) 811 final
COM(2011) 812 final
COM(2011) 817 final
COM(2011) 822 final 		Dossier IPEX
Dossier IPEX
Dossier IPEX
Dossier IPEX
Dossier IPEX
Dossier IPEX
6 février 2013 Démantèlement des navires COM(2012) 118 final
COM(2010) 120 final 		Dossier IPEX
Dossier IPEX
5 février 2013 Réforme bancaire COM(2012) 280 final
COM(2010) 371 final 		Dossier IPEX
Dossier IPEX
29 janvier 2013 Financement européen du cinéma
11 décembre 2012 Programme européen d'aide aux plus démunis COM(2012) 617 final Dossier IPEX
4 décembre 2012 Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union COM(2012) 363 final Dossier IPEX
20 novembre 2012 Régime d'asile européen commun
7 novembre 2012 Réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés
16 octobre 2012 Instauration de quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises européennes COM(2012) 614 final Dossier IPEX
16 octobre 2012 Proposition de règlement relative à la refonte d'« EURODAC » et permettant aux services répressifs des États membres et à Europol de présenter des demandes de comparaison de données avec les données d’EURODAC COM(2012) 254 final Dossier IPEX
18 juillet 2012 Projet de budget 2013 de l'Union européenne COM(2012) 300 final Dossier IPEX