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Rapports des commissions d'enquête

XVe législature

n° 2268 Rapport d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs (M. Grégory Besson-Moreau) Voir le dossier
n° 2195 Rapport d'enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (Mme Marjolaine Meynier-Millefert) Voir le dossier
n° 2178 Rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (M. Sébastien Jumel) Voir le dossier
n° 2111 Rapport d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (M. Christophe Naegelen) Voir le dossier
n° 2006 Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (M. Adrien Morenas) Voir le dossier
n° 1266 Rapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (Mme Michèle Crouzet) Voir le dossier
n° 1185 Rapport d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (M. Philippe Vigier) Voir le dossier
n° 1181 Rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (M. Pierre Dharréville) Voir le dossier
n° 1179 Rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (M. Grégory Besson-Moreau) Voir le dossier
n° 1122 Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Mme Barbara Pompili) Voir le dossier
n° 897 rectifié Rapport d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (M. Guillaume Kasbarian) Voir le dossier