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Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XVe législature

n° 166 Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox - mis en ligne le 18 septembre 2017 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 156 Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - mis en ligne le 13 septembre 2017 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 125 Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour Voir le dossier
n° 100 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands - mis en ligne le 24 juillet 2017 à 11 h 56 - Voir le dossier
n° 15 Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice - mis en ligne le 13 juillet 2017 à 17 h 30 - Voir le dossier