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Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XVe législature

n° 1489 Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique Voir le dossier
n° 1487 Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens - mis en ligne le 10 décembre 2018 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 1457 Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France - mis en ligne le 4 décembre 2018 à 10 h 05 - Voir le dossier
n° 1444 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français - mis en ligne le 4 décembre 2018 à 9 h 40 - Voir le dossier
n° 1418 Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence - mis en ligne le 23 novembre 2018 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1406 Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox - mis en ligne le 20 novembre 2018 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1392 rectifié Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France - mis en ligne le 15 novembre 2018 à 12 h 20 - Voir le dossier
n° 1369 Proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics Voir le dossier
n° 1354 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants - mis en ligne le 31 octobre 2018 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 1343 Proposition de résolution de MM. Damien Abad, Marc Le Fur, Fabrice Brun et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire" - mis en ligne le 26 octobre 2018 à 18 h 04 - Voir le dossier
n° 1340 Proposition de résolution de M. Franck Marlin tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières - mis en ligne le 26 octobre 2018 à 11 h 55 - Voir le dossier
n° 1339 Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires - mis en ligne le 31 octobre 2018 à 9 h 05 - Voir le dossier
n° 1308 Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan - mis en ligne le 18 octobre 2018 à 10 h 25 - Voir le dossier
n° 1267 Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises - mis en ligne le 3 octobre 2018 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 1254 Proposition de résolution de MM. Antoine Savignat, Daniel Fasquelle et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - mis en ligne le 25 septembre 2018 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 1183 Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie - mis en ligne le 25 juillet 2018 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 1167 Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel - mis en ligne le 18 juillet 2018 à 15 h 50 - Voir le dossier
n° 1166 Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables - mis en ligne le 25 juillet 2018 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1165 Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d’une commission d’enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq - mis en ligne le 23 juillet 2018 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 1152 rectifié Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d’une commission d’enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste - mis en ligne le 18 juillet 2018 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1151 Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard - mis en ligne le 17 juillet 2018 à 12 h 50 - Voir le dossier
n° 1148 Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 - mis en ligne le 12 juillet 2018 à 15 h 35 - Voir le dossier
n° 1143 Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés - mis en ligne le 5 juillet 2018 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1136 Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution - mis en ligne le 12 juillet 2018 à 10 h 50 - Voir le dossier
n° 1103 Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil - mis en ligne le 22 juin 2018 à 14 h 05 - Voir le dossier
n° 1045 Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée - mis en ligne le 11 juin 2018 à 16 h 35 - Voir le dossier
n° 988 Proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence - mis en ligne le 29 mai 2018 à 16 h 25 - Voir le dossier
n° 986 Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens - mis en ligne le 8 juin 2018 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 947 Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage - mis en ligne le 6 décembre 2018 à 14 h 50 - Voir le dossier
n° 913 Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018 - mis en ligne le 16 mai 2018 à 14 h 55 - Voir le dossier
n° 906 Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence - mis en ligne le 16 mai 2018 à 16 h 35 - Voir le dossier
n° 905 rectifié Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018 - mis en ligne le 14 mai 2018 à 10 h 40 - Voir le dossier
n° 858 Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France - mis en ligne le 11 avril 2018 à 15 h 50 - Voir le dossier
n° 856 Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen - mis en ligne le 19 avril 2018 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 813 Proposition de résolution de Mmes Justine Benin, Hélène Vainqueur-Christophe, MM. Max Mathiasin et Olivier Serva tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires Voir le dossier
n° 729 Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française - mis en ligne le 4 avril 2018 à 12 h 35 - Voir le dossier
n° 725 Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures - mis en ligne le 28 février 2018 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 716 Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - mis en ligne le 9 mars 2018 à 16 h - Voir le dossier
n° 673 Proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain - mis en ligne le 19 février 2018 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 664 rectifié Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal - mis en ligne le 15 février 2018 à 10 h 35 - Voir le dossier
n° 661 Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants - mis en ligne le 23 février 2018 à 12 h 40 - Voir le dossier
n° 636 Proposition de résolution de M. Fabrice Brun visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites "grises" et "blanches" - mis en ligne le 9 février 2018 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 635 Proposition de résolution de MM. Damien Abad, Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap - mis en ligne le 8 février 2018 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 633 Proposition de résolution de MM. Damien Abad, Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - mis en ligne le 7 février 2018 à 15 h 20 - Voir le dossier
n° 605 Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes - mis en ligne le 6 février 2018 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 604 Proposition de résolution de MM. Christian Hutin, Olivier Faure et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques - mis en ligne le 31 janvier 2018 à 18 h - Voir le dossier
n° 603 Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires - mis en ligne le 31 janvier 2018 à 17 h 25 - Voir le dossier
n° 598 Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier en vue de la consolidation d’une filière bovine durable au service des consommateurs - mis en ligne le 1er février 2018 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 576 Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique - mis en ligne le 23 janvier 2018 à 15 h - Voir le dossier
n° 553 Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française - mis en ligne le 18 janvier 2018 à 10 h 50 - Voir le dossier
n° 541 Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés - mis en ligne le 11 janvier 2018 à 14 h - Voir le dossier
n° 540 Proposition de résolution de M. Laurent Furst sur le coût de la démocratie parlementaire française - mis en ligne le 5 janvier 2018 à 13 h 40 - Voir le dossier
n° 525 Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés - mis en ligne le 29 décembre 2017 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 512 Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. Richard Ferrand et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - mis en ligne le 29 décembre 2017 à 11 h 05 - Voir le dossier
n° 435 Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination - mis en ligne le 11 décembre 2017 à 15 h 50 - Voir le dossier
n° 433 Proposition de résolution de M. Dino Cinieri visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français - mis en ligne le 6 décembre 2017 à 14 h 20 - Voir le dossier
n° 418 Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français - mis en ligne le 28 novembre 2017 à 14 h 55 - Voir le dossier
n° 362 Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays - mis en ligne le 13 novembre 2017 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 343 Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure - mis en ligne le 2 novembre 2017 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 342 Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara - mis en ligne le 30 octobre 2017 à 14 h - Voir le dossier
n° 341 Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes - mis en ligne le 17 novembre 2017 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 339 Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma - mis en ligne le 15 novembre 2017 à 17 h 55 - Voir le dossier
n° 335 Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social - mis en ligne le 31 octobre 2017 à 17 h 25 - Voir le dossier
n° 282 Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 - mis en ligne le 18 octobre 2017 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 279 Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes - mis en ligne le 18 octobre 2017 à 11 h 25 - Voir le dossier
n° 271 Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - mis en ligne le 16 octobre 2017 à 10 h 55 - Voir le dossier
n° 267 Proposition de résolution de M. Martial Saddier tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France - mis en ligne le 24 octobre 2017 à 18 h 17 - Voir le dossier
n° 263 Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique - mis en ligne le 13 octobre 2017 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 261 Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen - mis en ligne le 13 octobre 2017 à 10 h 40 - Voir le dossier
n° 257 Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine » - mis en ligne le 11 octobre 2017 à 9 h 20 - Voir le dossier
n° 244 Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José - mis en ligne le 4 octobre 2017 à 11 h - Voir le dossier
n° 243 Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox - mis en ligne le 4 octobre 2017 à 10 h 20 - Voir le dossier
n° 236 Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels - mis en ligne le 10 octobre 2017 à 18 h 17 - Voir le dossier
n° 173 Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe - mis en ligne le 9 octobre 2017 à 18 h 48 - Voir le dossier
n° 166 Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox - mis en ligne le 18 septembre 2017 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 156 Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - mis en ligne le 13 septembre 2017 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 125 Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour Voir le dossier
n° 100 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands - mis en ligne le 24 juillet 2017 à 11 h 56 - Voir le dossier
n° 15 Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice - mis en ligne le 13 juillet 2017 à 17 h 30 - Voir le dossier