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Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XVe législature

n° 362 Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays - mis en ligne le 13 novembre 2017 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 343 Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure - mis en ligne le 2 novembre 2017 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 342 Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara - mis en ligne le 30 octobre 2017 à 14 h - Voir le dossier
n° 341 Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes - mis en ligne le 17 novembre 2017 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 339 Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma - mis en ligne le 15 novembre 2017 à 17 h 55 - Voir le dossier
n° 335 Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social - mis en ligne le 31 octobre 2017 à 17 h 25 - Voir le dossier
n° 282 Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017 - mis en ligne le 18 octobre 2017 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 279 Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes - mis en ligne le 18 octobre 2017 à 11 h 25 - Voir le dossier
n° 271 Proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé - mis en ligne le 16 octobre 2017 à 10 h 55 - Voir le dossier
n° 267 Proposition de résolution de M. Martial Saddier tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France - mis en ligne le 24 octobre 2017 à 18 h 17 - Voir le dossier
n° 263 Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique - mis en ligne le 13 octobre 2017 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 261 Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen - mis en ligne le 13 octobre 2017 à 10 h 40 - Voir le dossier
n° 257 Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine » - mis en ligne le 11 octobre 2017 à 9 h 20 - Voir le dossier
n° 244 Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José - mis en ligne le 4 octobre 2017 à 11 h - Voir le dossier
n° 243 Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox - mis en ligne le 4 octobre 2017 à 10 h 20 - Voir le dossier
n° 236 Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels - mis en ligne le 10 octobre 2017 à 18 h 17 - Voir le dossier
n° 173 Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe - mis en ligne le 9 octobre 2017 à 18 h 48 - Voir le dossier
n° 166 Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d’une commission d’enquête sur la crise du Levothyrox - mis en ligne le 18 septembre 2017 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 156 Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy - mis en ligne le 13 septembre 2017 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 125 Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour Voir le dossier
n° 100 Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands - mis en ligne le 24 juillet 2017 à 11 h 56 - Voir le dossier
n° 15 Proposition de résolution de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice - mis en ligne le 13 juillet 2017 à 17 h 30 - Voir le dossier