SOMMAIRE GENERAL
DU RAPPORT N°1077
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
sur LUTILISATION DES FONDS PUBLICS
ET LA GESTION DES SERVICES PUBLICS EN CORSE
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COMPOSITION DE LA
COMMISSION - AVANT-PROPOS - INTRODUCTION
I. Le paradoxe corse : une économie largement soutenue qui reste
cependant fragile, des dépenses publiques abondantes qui nont pas les effets
escomptés
A. Une économie déséquilibrée à la
recherche de projets porteurs davenir
B. La Corse : point de convergence
des sollicitudes de lÉtat et de lUnion européenne
C. Des doutes légitimes sur lefficacité
des depenses publiques
II. Des dérives préoccupantes : du laxisme à la fraude
A. De multiples dysfonctionnements
et manquements à la légalité : quelques études de cas
B. Le non-paiement des dettes : une
pratique très répandue
C. La fraude des particuliers : un phénomène multiforme
III. À la recherche des causes : linconstance des
gouvernements, les défaillances des pouvoirs locaux, la puissance des réseaux
dintérêt
A. Les Corses et la République
B. La responsabilité et les insuffisances
de létat
C. Léclatement et les ambiguïtés
des pouvoirs locaux
D. Lémergence dun "système"
IV. Des propositions pour une stratégie durable et crédible
de lÉtat en Corse
A. Un État ferme prêt à sanctionner
les infractions aux lois républicaines
B. Un État capable daccompagner
efficacement laction locale pour le développement de lîle
C. Démocratiser et rationaliser les institutions
CONCLUSION - ANNEXES - EXPLICATIONS
DE VOTE
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