SOMMAIRE GENERAL
DU RAPPORT N°1077
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
sur L’UTILISATION DES FONDS PUBLICS
ET LA GESTION DES SERVICES PUBLICS EN CORSE

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COMPOSITION DE LA COMMISSION - AVANT-PROPOS - INTRODUCTION

I.– Le paradoxe corse : une économie largement soutenue qui reste cependant fragile, des dépenses publiques abondantes qui n’ont pas les effets escomptés

A.– Une économie déséquilibrée à la recherche de projets porteurs d’avenir

B.– La Corse : point de convergence des sollicitudes de l’État et de l’Union européenne

C.– Des doutes légitimes sur l’efficacité des depenses publiques

II.– Des dérives préoccupantes : du laxisme à la fraude

A.– De multiples dysfonctionnements et manquements à la légalité : quelques études de cas

B.– Le non-paiement des dettes : une pratique très répandue

C.– La fraude des particuliers : un phénomène multiforme

 

III.–  À la recherche des causes : l’inconstance des gouvernements, les défaillances des pouvoirs locaux, la puissance des réseaux d’intérêt

A.– Les Corses et la République

B.– La responsabilité et les insuffisances de l’état

C.– L’éclatement et les ambiguïtés des pouvoirs locaux

D.– L’émergence d’un "système"

IV.–  Des propositions pour une stratégie durable et crédible de l’État en Corse

A.– Un État ferme prêt à sanctionner les infractions aux lois républicaines

B.– Un État capable d’accompagner efficacement l’action locale pour le développement de l’île

C.– Démocratiser et rationaliser les institutions

 

CONCLUSION - ANNEXES - EXPLICATIONS DE VOTE



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