ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 septembre 1998 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (1) Président Rapporteur Députés. La commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse est composée de : M. Jean Glavany, président ; MM. François d’Aubert, Henri Cuq, vice-présidents ; MM. Bernard Charles, Michel Vaxès, secrétaires ; M. Christian Paul, rapporteur ; MM. Christian Bergelin, Jean Besson, Jean-Marie Bockel, Pierre Bourguignon, Mme Frédérique Bredin, MM. Marcel Cabiddu, Christophe Caresche, Gilles Carrez, Charles de Courson, Jean-Jacques Denis, Renaud Dutreil, Yves Fromion, Yann Galut, Jean-Yves Gateaud, Jean Gaubert, François Goulard, Guy Hascoët, Pierre Hériaud, Jean-Jacques Jegou, Jérôme Lambert, Jean Michel, Patrick Ollier, Didier Quentin. SOMMAIRE I.– Le paradoxe corse : une économie largement soutenue qui reste cependant fragile, des dépenses publiques abondantes qui n’ont pas les effets escomptés B.– La Corse : point de convergence des sollicitudes de l’État et de l’Union européenne C.– Des doutes légitimes sur l’efficacité des depenses publiques II.– Des dérives préoccupantes : du laxisme à la fraude B.– Le non-paiement des dettes : une pratique très répandue C.– La fraude des particuliers : un phénomène multiforme III.– À la recherche des causes : l’inconstance des gouvernements, les défaillances des pouvoirs locaux, la puissance des réseaux d’intérêt B.– La responsabilité et les insuffisances de l’état C.– L’éclatement et les ambiguïtés des pouvoirs locaux D.– L’émergence d’un "système" IV.– Des propositions pour une stratégie durable et crédible de l’État en Corse B.– Un État capable d’accompagner efficacement l’action locale pour le développement de l’île C.– Démocratiser et rationaliser les institutions
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