N° 1077

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 septembre 1998

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (1)
sur L’UTILISATION DES FONDS PUBLICS
ET LA GESTION DES SERVICES PUBLICS EN CORSE,

Président
M. Jean GLAVANY,

Rapporteur
M. Christian PAUL,

Députés.

La commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse est composée de : M. Jean Glavany, président ; MM. François d’Aubert, Henri Cuq, vice-présidents ; MM. Bernard Charles, Michel Vaxès, secrétaires ; M. Christian Paul, rapporteur ; MM. Christian Bergelin, Jean Besson, Jean-Marie Bockel, Pierre Bourguignon, Mme Frédérique Bredin, MM. Marcel Cabiddu, Christophe Caresche, Gilles Carrez, Charles de Courson, Jean-Jacques Denis, Renaud Dutreil, Yves Fromion, Yann Galut, Jean-Yves Gateaud, Jean Gaubert, François Goulard, Guy Hascoët, Pierre Hériaud, Jean-Jacques Jegou, Jérôme Lambert, Jean Michel, Patrick Ollier, Didier Quentin.

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

I.– Le paradoxe corse : une économie largement soutenue qui reste cependant fragile, des dépenses publiques abondantes qui n’ont pas les effets escomptés
A.– Une économie déséquilibrée à la recherche de projets porteurs d’avenir
B.– La Corse : point de convergence des sollicitudes de l’État et de l’Union européenne
C.– Des doutes légitimes sur l’efficacité des depenses publiques

II.– Des dérives préoccupantes : du laxisme à la fraude
A.– De multiples dysfonctionnements et manquements à la légalité : quelques études de cas
B.– Le non-paiement des dettes : une pratique très répandue
C.– La fraude des particuliers : un phénomène multiforme

III.–  À la recherche des causes : l’inconstance des gouvernements, les défaillances des pouvoirs locaux, la puissance des réseaux d’intérêt
A.– Les Corses et la République
B.– La responsabilité et les insuffisances de l’état
C.– L’éclatement et les ambiguïtés des pouvoirs locaux
D.– L’émergence d’un "système"

IV.–  Des propositions pour une stratégie durable et crédible de l’État en Corse
A.– Un État ferme prêt à sanctionner les infractions aux lois républicaines
B.– Un État capable d’accompagner efficacement l’action locale pour le développement de l’île
C.– Démocratiser et rationaliser les institutions

CONCLUSION

ANNEXES

EXPLICATIONS DE VOTE