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Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1179 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 18h15

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1179 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld , rapporteurs (Nomination : mardi 4 juin 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1329 , déposé(e) le 26 juillet 2013

Travaux de la commission (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 26 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 1er août 2013 à 16h00

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 26 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 1er août 2013 à 13h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1329-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 1er août 2013 à 12h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 23 juillet 2013 à 17h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 23 juillet 2013 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 24 juillet 2013 à 9h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 24 juillet 2013 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 24 juillet 2013 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 25 juillet 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 25 juillet 2013 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 10 septembre 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Mercredi 11 septembre 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 91)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bies , rapporteur (Nomination : mercredi 26 juin 2013)

Avis de la commission :

Avis, n° 1286 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2013 à 14h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 juillet 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 17 juillet 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 17 juillet 2013 à 18h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 10 septembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 10 septembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 11 septembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 11 septembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 12 septembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 12 septembre 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 12 septembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 13 septembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 13 septembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 17 septembre 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 851 , déposé(e) le 17 septembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Claude Dilain et M. Claude Bérit-Débat , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 65 , déposé(e) le 9 octobre 2013

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0066

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Aline Archimbaud , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 0029

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Luc Fichet , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 0044

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 0079

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 22 octobre 2013 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 23 octobre 2013 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 24 octobre 2013 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 25 octobre 2013 Compte-rendu

Séance publique du samedi 26 octobre 2013 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1499 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2013 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1670 , déposé(e) le 19 décembre 2013

Travaux de la commission (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2014 à 1h15

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 8 janvier 2014 à 17h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1670-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2013 à 17h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 17 décembre 2013 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 17 décembre 2013 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 18 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 18 décembre 2013 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 14 janvier 2014 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 14 janvier 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 14 janvier 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 15 janvier 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 15 janvier 2014 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 16 janvier 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 16 janvier 2014 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 307

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 308

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 29 janvier 2014 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 30 janvier 2014 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 31 janvier 2014 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 31 janvier 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Daniel Goldberg , Mme Audrey Linkenheld , M. Claude Dilain et M. Claude Bérit-Débat , rapporteurs (Nomination : mardi 11 février 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1787 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 14 février 2014 à 15h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 355

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1787-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 19h15

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 356

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1787-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 19h15

Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 17 février 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 19 février 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 19 février 2014, T.A. n° 302

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 356

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 20 février 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 20 février 2014, T.A. n° 0084

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 24 février 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 24 février 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Conforme avec réserve

Lien : Décision n° 2014-691 DC du Conseil Constitutionnel du 20 mars 2014

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 21 juin 2014 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 30 septembre 2014 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

logo Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 4156 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2016 à 17h05