Mardi 26 novembre en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Barbara Bessot-Ballot, rapporteure)
Mercredi 27 novembre 2019 matin, la commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (Boris Vallaud, rapporteur)
Mercredi 27 novembre 2019 matin, la commission des lois a examiné :
1) la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (Dominique Potier, rapporteur);
2) la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Valérie Rabault, rapporteure);
3) la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (Christophe Bouillon, rapporteur).
Mercredi 27 novembre 2019 matin, la commission des affaires culturellesa examiné la proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : Jean-Louis Bricout)
Mercredi 27 novembre 2019 matin, la commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (rapporteur : Guillaume Garot)