Examen de propositions de loi

Commissions
Mardi 26 et Mercredi 27 novembre

Mardi 26 novembre en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Barbara Bessot-Ballot, rapporteure)

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Mercredi 27 novembre 2019 matin, la commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (Boris Vallaud, rapporteur)

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Mercredi 27 novembre 2019 matin, la commission des lois a examiné :

1) la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (Dominique Potier, rapporteur);

2) la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Valérie Rabault, rapporteure);

3) la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (Christophe Bouillon, rapporteur).

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Mercredi 27 novembre 2019 matin, la commission des affaires culturellesa examiné la proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : Jean-Louis Bricout)

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Mercredi 27 novembre 2019 matin, la commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (rapporteur : Guillaume Garot)

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