La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, présidée par M. François Brottes (Socialiste, républicain et citoyen, Isère), procédera, le jeudi 9 juillet 2015, à l’examen, en lecture définitive, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (n° 2765) (Rapporteur général : M. Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), rapporteurs thématiques : M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen, Gironde) ; Mme Cécile Untermaier (Socialiste, républicain et citoyen, Saône-et-Loire) ; M. Christophe Castaner (Socialiste, républicain et citoyen, Alpes-de-Haute-Provence) ; M. Laurent Grandguillaume (Socialiste, républicain et citoyen, Côte-d’Or) ; M. Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Calvados) ; M. Stéphane Travert (Socialiste, républicain et citoyen, Manche) ; M. Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen, Loir-et-Cher)).
Jeudi 9 juillet 2015 à 9 heures 30
Salle 6350 (1er étage, Palais-Bourbon)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : earjona@assemblee-nationale.fr; 01.40.63.55.19