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jeudi 2 août 2007

Séance unique

mission temporaire d’un député

continuité du service public (cmp)

clôture de la session extraordinaire

mercredi 1er août 2007

1ère séance

travail, emploi, pouvoir d’achat (cmp)

libertés et responsabilités des universités (cmp)

continuité du service public (suite)

2ème séance

continuité du service public dans les transports (suite)

mardi 31 juillet 2007

1ère séance

continuité du service public (suite)

2ème séance

continuité du service public (suite)

lundi 30 juillet 2007

1ère séance

continuité du service public

2ème séance

continuité du service public (suite)

jeudi 26 juillet 2007

1ère séance

diverses conventions internationales (procédure d’examen simplifiée)

convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

convention de sauvegarde des droits de l’homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort

coopération en matière de lutte contre le terrorisme

convention pénale sur la corruption

2ème séance

lutte contre la récidive (cmp)

création d’une délégation parlementaire au renseignement

mercredi 25 juillet 2007

1ère séance

rappel au règlement

libertés et responsabilités des universités (suite)

mardi 24 juillet 2007

1ère séance

élection des juges de la cour de justice de la république

libertés et responsabilités des universités (suite)

élection des juges de la cour de justice de la république - résultats des scrutins -

2ème séance

libertés et responsabilités des universités (suite)

lundi 23 juillet 2007

1ère séance

hommage aux victimes de l’accident de vizille

cessation du mandat et remplacement des députés membres du gouvernement

modification de l’ordre du jour prioritaire

libertés et responsabilités des universités

2ème séance

libertés et responsabilités des universités (suite)

mercredi 18 juillet 2007

1ère séance

lutte contre la récidive (suite)

mission temporaire d’un député

errata

mardi 17 juillet 2007

1ère séance

lutte contre la récidive

2ème séance

lutte contre la récidive (suite)

lundi 16 juillet 2007

1ère séance

règlement définitif du budget 2006

2ème séance

règlement définitif du budget 2006 (suite)

débat d’orientation budgétaire

3ème séance

travail, emploi, pouvoir d’achat (suite)

vendredi 13 juillet 2007

1ère séance

travail, emploi, pouvoir d’achat (suite)

2ème séance

travail, emploi, pouvoir d’achat (suite)

jeudi 12 juillet 2007

1ère séance

travail, emploi, pouvoir d’achat (suite)

2ème séance

travail, emploi, pouvoir d’achat (suite)

3ème séance

travail, emploi, pouvoir d’achat (suite)

mercredi 11 juillet 2007

1ère séance

travail, emploi, pouvoir d’achat (suite)

2ème séance

demande de suspension de séance

rappels au règlement

travail, emploi, pouvoir d’achat (suite)

3ème séance

travail, emploi, pouvoir d’achat (suite)

mardi 10 juillet 2007

1ère séance

remplacement d’un député décédé

travail, emploi, pouvoir d’achat

2ème séance

travail, emploi et pouvoir d’achat (suite)

mercredi 4 juillet 2007

séance

décès d’un député

Déclaration du Gouvernement sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités et débat sur cette déclaration

mardi 3 juillet 2007

séance

ouverture de la session extraordinaire

déclaration de politique générale

explications de vote