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mercredi 23 juillet 2008

1ère séance

accords et conventions (procédure d’adoption simplifiée)

convention contre la torture

règlement des comptes de 2007 (cmp)

droit d’accueil des élèves (cmp)

2ème séance

rénovation de la démocratie sociale (cmp)

droits et devoirs des demandeurs d’emploi (cmp)

clôture de la session extraordinaire

mardi 22 juillet 2008

Séance unique

responsabilité environnementale (cmp)

modernisation de l’économie (cmp)

jeudi 17 juillet 2008

1ère séance

droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)

convocation du congrès

droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)

2ème séance

droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)

3ème séance

droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)

mercredi 16 juillet 2008

1ère séance

droit d’accueil dans les écoles (suite)

2ème séance

droits et devoirs des demandeurs d’emploi

mardi 15 juillet 2008

1ère séance

débat d’orientation des finances publiques

2ème séance

débat d’orientation des finances publiques pour 2009 (suite)

droit d’accueil dans les écoles

3ème séance

droit d’accueil dans les écoles (suite)

mercredi 9 juillet 2008

1ère séance

opposition à une procédure d’examen simplifiée

modernisation des institutions (deuxième lecture) (suite)

modernisation des institutions (deuxième lecture) (suite)

2ème séance

modernisation des institutions (deuxième lecture) (suite)

mardi 8 juillet 2008

1ère séance

démocratie sociale (suite)

modernisation des institutions (deuxième lecture)

2ème séance

modernisation des institutions -deuxième lecture- (suite)

lundi 7 juillet 2008

1ère séance

democratie sociale (suite)

2ème séance

démocratie sociale (suite)

jeudi 3 juillet 2008

1ère séance

démocratie sociale (suite)

2ème séance

démocratie sociale (suite)

3ème séance

démocratie sociale (suite)

mercredi 2 juillet 2008

1ère séance

démocratie sociale (suite)

2ème séance

libération d’ingrid betancourt

démocratie sociale (suite)

mardi 1er juillet 2008

1ère séance

ouverture de la session extraordinaire

archives – archives du conseil constitutionnel (deuxième lecture)

démocratie sociale

2ème séance

démocratie sociale (suite)