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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

43e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2016

Article 24

Article 52

Article 53

Après l'article 53

Article 26

projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

Texte du projet de loi - n° 3096

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 – 
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 24

ÉTAT B

(Article 24 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Économie

1 903 550 031

1 701 937 951

Développement des entreprises et du tourisme

851 713 250

838 352 966

    Dont titre 2

414 185 292

414 185 292

Plan « France Très haut débit »

188 000 000

0

Statistiques et études économiques

437 227 834

436 976 038

    Dont titre 2

370 926 145

370 926 145

Stratégie économique et fiscale

426 608 947

426 608 947

    Dont titre 2

146 753 813

146 753 813

Amendement n° 237 présenté par le Gouvernement.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et du tourisme

3 580 000

0

Dont titre 2

0

0

Plan 'France Très haut débit'

0

0

Statistiques et études économiques

0

0

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

0

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

3 580 000

0

SOLDE

3 580 000

Amendement n° 319 présenté par M. Tardy.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et du tourisme

12 500 000

0

Dont titre 2

0

0

Plan 'France Très haut débit'

0

0

Statistiques et études économiques

0

6 250 000

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

6 250 000

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

12 500 000

12 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 387 présenté par Mme Rabault.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et du tourisme

3 120 000

0

Dont titre 2

0

0

Plan 'France Très haut débit'

0

0

Statistiques et études économiques

0

0

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

3 120 000

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

3 120 000

3 120 000

SOLDE

0

Amendement n° 320 présenté par M. Tardy.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et du tourisme

3 120 000

0

Dont titre 2

0

0

Plan 'France Très haut débit'

0

0

Statistiques et études économiques

0

1 560 000

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

1 560 000

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

3 120 000

3 120 000

SOLDE

0

Amendement n° 141 présenté par M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Viala, Mme Vautrin, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Schmid, M. Vannson, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Tian, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Zimmermann, M. Douillet, M. Tetart, M. Gosselin, Mme Ameline, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Philippe Armand Martin, M. Heinrich, M. Reynès, M. Delatte, Mme Genevard, M. Aubert, M. Bonnot, M. Le Fur, M. Couve, M. Fromion, M. Degauchy, M. Estrosi, M. Jean-Pierre Barbier et M. Berrios.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et du tourisme

4 310 000

0

Dont titre 2

0

0

Plan 'France Très haut débit'

0

0

Statistiques et études économiques

0

0

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

4 310 000

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

4 310 000

4 310 000

SOLDE

0

   

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et du tourisme

1 150 000

0

Dont titre 2

0

0

Plan 'France Très haut débit'

0

0

Statistiques et études économiques

0

0

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

1 150 000

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

1 150 000

1 150 000

SOLDE

0

Amendement n° 143 présenté par M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Viala, Mme Vautrin, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Schmid, M. Vannson, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Tian, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Zimmermann, M. Douillet, M. Gosselin, Mme Ameline, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Philippe Armand Martin, M. Heinrich, M. Reynès, M. Delatte, Mme Genevard, M. Aubert, M. Bonnot, M. Le Fur, M. Couve, M. Fromion, M. Degauchy, M. Estrosi, M. Jean-Pierre Barbier et M. Berrios.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et du tourisme

800 000

0

Dont titre 2

0

0

Plan 'France Très haut débit'

0

0

Statistiques et études économiques

0

0

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

800 000

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

800 000

800 000

SOLDE

0

Amendement n° 502 présenté par Mme Bonneton.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et du tourisme

11 000 000

0

Dont titre 2

0

0

Plan 'France Très haut débit'

0

0

Statistiques et études économiques

0

11 000 000

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

0

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

11 000 000

11 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 142 présenté par M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Viala, Mme Vautrin, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Schmid, M. Vannson, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Tian, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Zimmermann, M. Douillet, M. Tetart, M. Gosselin, Mme Ameline, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Philippe Armand Martin, M. Heinrich, M. Reynès, M. Delatte, Mme Genevard, M. Aubert, M. Bonnot, M. Le Fur, M. Couve, M. Fromion, M. Goujon, M. Degauchy, M. Jean-Pierre Barbier et M. Berrios.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et du tourisme

730 000

0

Dont titre 2

0

0

Plan 'France Très haut débit'

0

0

Statistiques et études économiques

0

730 000

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

0

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

730 000

730 000

SOLDE

0

Amendement n° 430 présenté par M. Marsac, M. Pellois, Mme Chapdelaine, Mme Guittet, M. Rogemont, M. Molac, M. Noguès, Mme Le Houerou, M. Le Roch, Mme Le Dissez, M. Blein, Mme Le Loch, Mme Carrey-Conte, M. Grellier et Mme Adam.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et du tourisme

400 000

0

Dont titre 2

0

0

Plan 'France Très haut débit'

0

0

Statistiques et études économiques

0

400 000

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

0

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

400 000

400 000

SOLDE

0

Amendement n° 501 présenté par Mme Bonneton.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et du tourisme

200 000

0

Dont titre 2

0

0

Plan 'France Très haut débit'

0

0

Statistiques et études économiques

0

200 000

Dont titre 2

0

0

Stratégie économique et fiscale

0

0

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

200 000

200 000

SOLDE

0

Économie

Article 52

Amendements identiques :

Amendements n° 323 troisième rectification présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Rabin, Mme Alaux, M. Beffara, Mme Capdevielle, M. Colas, M. Olivier Faure, M. Fauré, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Launay, Mme Le Loch, Mme Pires Beaune, M. Terrasse et M. Valax et n° 434 troisième rectification présenté par M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret.

Sous-amendement n° 610 présenté par Mme Dubié.

Sous-amendement n° 611 présenté par Mme Dubié.

Sous-amendement n° 612 présenté par Mme Dubié.

Amendement n° 433 présenté par M. Giraud, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret.

Amendement n° 443 présenté par Mme Bareigts, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Letchimy et M. Lurel.

Amendement n° 156 présenté par M. Abad, M. Courtial, M. Bussereau, M. Straumann, M. Fromion, M. Vannson, M. Le Fur, M. de La Verpillière, Mme Dalloz, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Viala, M. Delatte, M. Woerth, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Genevard.

Article 53

Amendement n° 322 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier.

Amendement n° 300 présenté par M. Gérard, M. Cherpion, M. Verchère, M. Perrut, M. Dassault, M. Vannson, M. Houillon, M. Degauchy et M. Bourdouleix.

Amendement n° 324 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier.

Amendement n° 413 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier.

Amendement n° 325 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier.

Amendement n° 416 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier.

Amendements identiques :

Amendements n° 326 rectifié présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier, n° 137 rectifié présenté par M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller, n° 170 rectifié présenté par M. Accoyer, n° 175 rectifié présenté par Mme Dion et M. Gérard, n° 240 rectifié présenté par Mme Genevard, M. Viala, M. Meslot, M. Dhuicq, M. Cherpion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Vannson, M. Daubresse, Mme Fort et Mme Louwagie et n° 302 rectifié présenté par M. Laurent, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

Amendements identiques :

Amendements n° 327 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier et n° 303 présenté par M. Laurent, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 456 présenté par M. Laurent, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

Amendements identiques :

Amendements n° 328 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier et n° 457 présenté par M. Laurent, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 329 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

Amendement n° 458 présenté par M. Laurent, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

Amendements identiques :

Amendements n° 330 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier et n° 459 présenté par M. Laurent, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 460 présenté par M. Laurent, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

Amendements identiques :

Amendements n° 331 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier et n° 461 présenté par M. Laurent, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 462 présenté par M. Laurent, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

Amendement n° 332 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier.

Amendement n° 333 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

Amendement n° 335 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier.

Amendement n° 463 présenté par M. Gagnaire, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Caresche et M. Grellier.

Après l'article 53

Amendement n° 238 présenté par le Gouvernement.

Article 26

ÉTAT D

(Article 26 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme,
des crédits des comptes d’affectation spéciale
et des comptes de concours financiers

II. – COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

   

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Accords monétaires internationaux

0

0

Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

0

0

Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

0

0

Relations avec l'Union des Comores

0

0

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

155 485 000

155 485 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

485 000

485 000

Prêts pour le développement économique et social

150 000 000

150 000 000

Prêts à la filière automobile

5 000 000

5 000 000

projet de loi de finances pour 2016

Compte rendu de la commission élargie du jeudi 29 octobre 2015

(Application de l’article 120 du Règlement)

Économie

La réunion de la commission élargie commence à quinze heures sous la présidence de M. Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances, de Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, et de Mme Valérie Fourneyron, secrétaire de la commission des affaires étrangères.