Recherche de questions (10^e législature)

• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50895 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention et vente

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50894 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Taxis

  Titre : Certificat de capacite

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50893 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50892 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50891 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50890 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50889 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Associations

  Titre : Associations d'aide aux jeunes en difficulte

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50888 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50887 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 21 avril 1997

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  Question écrite n° 50886 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Question sans réponse