Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47168 de M. Girard Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47167 de M. Girard Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47166 de M. Girard Claude

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Contrats

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47165 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47164 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47163 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47162 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Etrangers

  Titre : OMI

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 16 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2134 de Mme Guilhem Évelyne

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 16 janvier 1997
• 16 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2133 de M. Serrou Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 janvier 1997
• 16 janvier 1997

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  Question au Gouvernement n° 2132 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 16 janvier 1997