Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4275 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4274 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4273 de M. André René

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4272 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4271 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Professions sociales

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4270 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4269 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4268 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Tiers payant

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4267 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4266 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 25 octobre 1993