Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3785 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Taxis

  Titre : Artisans

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3784 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3783 de M. Julia Didier

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3782 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Taxis

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3781 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3780 de M. Galy-Dejean René

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Depot de garantie

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3779 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Terres incultes ou abandonnees

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3778 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Environnement

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3777 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et indemnites journalieres

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3776 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Gel des terres

  Réponse publiée le 25 octobre 1993