Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3735 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3734 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3733 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3732 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3731 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3730 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3729 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Dentelle

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3728 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution par les hydrocarbures

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3727 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3726 de M. Bédier Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 6 septembre 1993