Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3505 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de cure

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3504 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3503 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Viandes

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3502 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Gites ruraux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3501 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3500 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3499 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3498 de M. Hérisson Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3497 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3496 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Réponse publiée le 30 août 1993