Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3014 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3013 de M. Berthommier Jean-Gilles

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3012 de M. Pintat Xavier

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3011 de M. de Montesquiou Aymeri

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3010 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3009 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3008 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3007 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3006 de M. Malhuret Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3005 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Timbres

  Réponse publiée le 16 août 1993