Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3004 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3003 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3002 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3001 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Drogue

  Titre : Crack

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 3000 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2999 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Mutations

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2998 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Chasse

  Titre : Chasse a courre

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2997 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Armee

  Titre : Ecole du commissariat de la marine

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2996 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2995 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Réponse publiée le 9 août 1993