Droit des étrangers
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 juin 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France, n° 2183 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 30 juillet 2014 à 10h45
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France, n° 2183 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 30 juillet 2014 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Erwann Binet , rapporteur (Nomination : mercredi 10 septembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2923 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2015 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2015 à 21h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2923-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2015 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2015 à 11h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 septembre 2014 à 11h00 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Mercredi 17 septembre 2014 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 1er juillet 2015 à 8h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Lundi 20 juillet 2015 à 15h45 Compte-rendu
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Kader Arif , rapporteur (Nomination : mercredi 24 juin 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2919 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2015 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2015 à 10h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 juin 2015 à 9h45 Compte-rendu
Mardi 30 juin 2015 à 18h30 Compte-rendu
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Corre , rapporteure (Nomination : mercredi 17 juin 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2916 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2015 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2015 à 21h21
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 30 juin 2015 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2923-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 20 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 20 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 21 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 21 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 22 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 23 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 23 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France, n° 655 , déposé(e) le 24 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François-Noël Buffet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 716 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guy-Dominique Kennel , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 717Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 6 octobre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 7 octobre 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 8 octobre 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 13 octobre 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
14ème lég.
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 14 octobre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Erwann Binet et M. François-Noël Buffet , rapporteurs (Nomination : mardi 24 novembre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 183 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3244 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2015 à 18h45
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration, n° 3128 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2015 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3423 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2016 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3423-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2016 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 janvier 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 26 janvier 2016 à 14h45 Compte-rendu
Jeudi 18 février 2016 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3423-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 26 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 26 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France, n° 339 , déposé(e) le 27 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 392 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 393Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 16 février 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif au droit des étrangers en France, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 26 janvier 2016, T.A. n° 664 ( PDF) , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3517 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2016 , mis(e) en ligne le 18 février 2016 à 14h22
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 18 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 19 février 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2016-728 DC du Conseil Constitutionnel du 3 mars 2016
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Publiée au Journal Officiel du 8 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, n° 669 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2018 , mis(e) en ligne le 15 février 2018 à 21h12